700 du code de procédure civile, se décomposant comme suit : - A la société Totem Supervision, 20.000 euros - A la société Totem Supervision Ouest, 5.000 euros - A M.

Il soutient que la convention conclue entre le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et la société [O] ne pouvait déroger aux dispositions de l'article L. 723-16 du code de la sécurité

O... quand cette convention n'était pas la convention collective applicable, la vour d'appel a violé l'article L. 2254-1 du code du travail ; 2°/ que Mme C...

3 des conditions particulières, et que l'assureur ne pouvait invoquer l'article 1 desdites conditions, sans rapport avec l'objet de la garantie, a relevé que « les articles 3 et 4 des conditions particulières

La SCI [Adresse 1] [X] demande alors au tribunal de : Vu les dispositions des articles 31, 32 et 122 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L.237-12 et L721-3 du Code de commerce

Réponse de la cour Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion

, n'a pas motivé sa décision et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que M.

[I] [B], 2°/ à Mme [M] [O], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

les juges du fond ont violé les articles 706 et 707 du code civil. 3°/ que la servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans ; qu'il incombe au propriétaire du fonds dominant de démontrer

Faits et procédure 1.

la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 26 février 2026, L’EIRL [O] [S] a sollicité du tribunal, au visa des dispositions des articles 1103, 1217 et 1231-1, 1226 et 1240 du code civil, de :

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 1] Madame [M] [O] [U] née le [Date naissance

à sa décision au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que le juge doit examiner l'ensemble des faits invoqués par le salarié pour étayer sa demande au titre du harcèlement

[F] [O] en sa qualité de caution et la sarl [Personne physico-morale 1] à payer à la Banque Populaire Rives de Paris la somme de 800 euros par application des dispositions de l'article 700 du code

O..., la cour d'appel a encore méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que les consorts P... Q... relevaient dans leurs conclusions d'appel que l'attestation de M.

O... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique