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de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, -

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4eme Chambre Section 2

652a31167ed1ea83181125f6

Appel

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13 octobre 2023

[N] à verser à la société Fibre Excellence la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [N] aux entiers dépens.

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Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

BIGBEN CONNECTED détient des droits d'auteur, les sociétés UNPLUG et EXTENSO TELECOM ont commis des actes de contrefaçon en application des dispositions des articles L.122-4, L. 335-2 et L.335-3 du code

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8ème Ch Prud'homale

6a0e9670cdc6046d476535c5

Appel

20 mai 2026

[I] la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [2] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure

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8ème Ch Prud'homale

6a0e9677cdc6046d47653652

Appel

20 mai 2026

[S] la somme de 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure

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