Codes de loi français

Article 2

- Code de la santé publique Art. D3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-2, Art.

Article 1

candidat souhaitant acquérir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire par la validation des acquis de l'expérience doit justifier, d'une part, de la détention d'un des diplômes d'infirmier ou titres de formation prévus par l'article L. 4311-3, du code

Article R243-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique ” sont supprimés ; 3° bis Au II de l'article R. 235-6, les mots : “ dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession

Article 71

L640-1 -Code général de la propriété des personnes publiques. Art. L5511-4, Art. L5711-2, Art. L5732-1 -Code des postes et des communications électroniques Art. L33-3-2, Art.

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20

de référence correspondants figurent sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.

Article D311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 76

Les règles relatives à la publicité à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé au sens du 3° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique sont, en ce qui concerne les hôtels, fixées par les articles R. 3323-2 à R. 3323-4 du code de

Article 1

L1123-6, Art. L1123-12, Art. L1123-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct.

Article 1

par arrêté interministériel pris pour l'application de l'article R. 6112-26 (2°, b) du code de la santé publique ; 6° Dans les unités spécialement aménagées mentionnées à l'article L. 3214-1 du code de la santé publique. 7° Dans les structures de médecine

LEGIARTI000047515433

respectivement des articles R. 1333-19 et R. 1333-23 du code de la santé publique.

Article R163-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 00

code ou à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, le nouveau tarif ou un nouveau prix fixé par le Comité économique des produits de santé est déterminé selon les règles et critères d'appréciation mentionnés à l'article L. 162-16-4, L. 162-16

Article L8323-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 56

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 8271-6-4, il est inséré, après les mots : “ aux articles L. 213-1 et L. 752-1 du code de la sécurité sociale, ” les mots : “ à l'article 22 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration

Article R4532-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Le maître d'ouvrage demande au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus aux articles R. 1334-29-4 à R. 1334-29-6 du code de

Article L313-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 36

L'accès au crédit est garanti dans les conditions fixées aux articles L. 1141-1 à L. 1141-3, L. 1141-5 et L. 1141-6 du code de la santé publique.

Article 7

dans l’accès aux soins prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ou prévues au cinquième alinéa de l’article L. 1434-7 du code de la santé publique dans sa rédaction antérieure à la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation

Article R6441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 49 > 47

entre ce service et les acteurs de santé.

Article 1

L'association d'accueil ou d'aide aux professionnels de santé réfugiés mentionnée aux articles D. 4111-10 et D. 4221-4 du code de la santé publique est la suivante : "Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France".

Article 49

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3111-4-1, Art. L3111-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3116-2, Art. L3116-4, Art. L3821-2, Art.

Article R4624-45-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

I de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique et dans le respect des règles d'identification électronique et d'interopérabilité définies par les référentiels mentionnés aux articles L. 1470-1 à L. 1470-5 du même code.

Article 50

L161-36-3-1 -Code de la santé publique Art. L1111-19 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4 -Code de la santé publique Art. L1111-21 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-4-1 -Code de la santé publique Art.

Article 9

- Code de la santé publique Art. L1411-6-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1411-6-3 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.