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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e672fecdc6046d47ef666c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS EVOLV GROUP, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le
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69e686c0cdc6046d47f0c0f1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
*1DE/00/33/78/63* R.G. : 2026000112 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée
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69e6887dcdc6046d47f0e26c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
*1DE/00/33/78/65* R.G. : 2026000301 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée
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6a197192cdc6046d475b1848
27 mai 2026
27 mai 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS THE BIG AND LITTLE VAPE , avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce,
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6a1971e7cdc6046d475b21f6
27 mai 2026
27 mai 2026
a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SCEA LES FOUILLARGES , avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Par jugement du 11
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69e62bc5cdc6046d47e676ce
15 avril 2025
15 avril 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL CDN (Conseil et Développement Nominé) , avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de
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69f1f7c2cdc6046d47f5c6f3
28 avril 2026
28 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL FLORATECK DISTRIBUTION, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu
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69f1f73acdc6046d47f5b848
28 avril 2026
28 avril 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de Monsieur [Q] [E] [J] [G], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que
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69e62164cdc6046d47e59254
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS ZEXT, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur
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69e628c1cdc6046d47e63626
14 janvier 2025
14 janvier 2025
*1DE/00/33/25/56* R.G. : 2024004640 Nº : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DAVILAURE [
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69e6395acdc6046d47e7a712
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SARL QG Groupe, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur
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69e6396fcdc6046d47e7a8a2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS Qui Trouve, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que
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69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4
28 avril 2026
28 avril 2026
L 631-14 du Code de Commerce et dit que l'inventaire sera déposé au Greffe, Dit qu'en application de l'article R 641-27 du Code de Commerce, le liquidateur devra saisir le Juge Commissaire quant à la
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69e6207ccdc6046d47e57dbe
3 avril 2025
3 avril 2025
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS SENIOR CONSULTING GROUP, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu
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69e628eecdc6046d47e63a26
14 janvier 2025
14 janvier 2025
*1DE/00/33/25/79* R.G. : 2024004641 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée
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69e6464fcdc6046d47e89250
8 juillet 2025
8 juillet 2025
*1DE/00/33/51/43* R.G. : 2025002370 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée
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69e64740cdc6046d47e8a42a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
*1DE/00/33/51/41* R.G. : 2025002433 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 08 juillet 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée
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6a197182cdc6046d475b1714
27 mai 2026
27 mai 2026
Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de l a SARL GRC , avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur
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6a1971d6cdc6046d475b20ad
27 mai 2026
27 mai 2026
a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire, à l'égard de la SAS AGRIVIENNE , avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Par jugement du 11 mars
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69e68c8ccdc6046d47f13038
9 avril 2026
9 avril 2026
*1DE/00/33/89/58* R.G. : 2026000842 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : Madame [Z] [H] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe
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