-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1432-3, Art. L1432-5, Art. L1432-6, Art. L1435-8, Art. L1435-9, Art. L1435-10 III.-Le I et les 2° et 3° du II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 34

—

- Code du travail Sct. Section 1 : Médecin du travail - Code de la santé publique Art. L4301-1 - Code des transports Art. L5545-13 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct.

Article L174-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 66

Code de la sécurité sociale

Une part du montant de la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1 peut être transférée, par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, au fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique

LEGIARTI000046889520

—

la santé publique.

Article Annexe II

—

au 2° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique ainsi que les indemnités prévues aux 4° et 7° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique.

Article 4

—

V. ― Les orthophonistes exercent les activités de leur profession conformément aux dispositions de l'article L. 4341-1 du code de la santé publique et accomplissent les actes professionnels mentionnés aux articles R. 4341-1 à R. 4341-4 du même code.

Article 1

—

L'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue au 9° de l'article R. 6153-10 du code de la santé publique est fixée à 300 € bruts par mois.

Article 38

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1334-3, Art. L1334-1, Art.

Article 12

—

La réalisation et le transport des prélèvements, et la réalisation des analyses de paramètres peuvent être sous-traités, pendant la période couverte par le marché public prévu aux articles L. 1321-5 et L. 1322-13 du code de la santé publique, pour une

Article 1

—

Pour l'application du présent arrêté, la personne responsable de l'élimination des déchets désigne le producteur ou la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets, citée à l'article R

Article 25

—

Etablissements publics de santé et dispositions particulières pour le ministère des armées A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6147-7, Art. L6147-8, Art.

Article R322-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Par dérogation aux dispositions des articles R. 221-7 et R. 322-1 du présent code, la cour administrative d'appel de Paris est compétente pour connaître des appels formés contre les jugements des tribunaux administratifs désignés à l'article R. 312-10

Article 2

—

- Code de la santé publique Art. D3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R3822-2, Art.

Article L312-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Les dispositions des articles L. 1470-2 à L. 1470-6 du code de la santé publique sont applicables aux établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du présent code, lorsqu'ils utilisent ou proposent des services numériques en santé mentionnés

Article R93-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 26

Code de procédure pénale

La rémunération et les indemnités des experts désignés dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 3211-12 à L. 3211-12-6 L. 3213-3, L. 3213-8 et L. 3213-9-1 du code de la santé publique, qui font partie des dépenses mentionnées au 1° du I de

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Titre II : Recherches impliquant la personne humaine A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1121-1, Art. L1121-3, Art. L1121-8-1, Art.

Article 51

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L2132-2-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L165-1-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

—

Pour l'application des articles L. 4111-2, L. 4131-1-1, L. 4141-3-1, L. 4151-5-1, L. 4221-9, L. 4221-12, L. 4221-14-1, L. 4221-14-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, les commissions d'autorisation

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