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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357a91b69e88a370fe9b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En vertu de l'article L6313-1 du code du travail, 'les actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont : 1° Les actions
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f012a
3 avril 2023
3 avril 2023
9 du code de procédure civile c'est bien à lui qu'il incombe d'apporter la preuve du bienfondé de ses prétentions.
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d805
12 avril 2024
12 avril 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
659e47085537980008847280
9 janvier 2024
9 janvier 2024
9 du code de procédure civile c'est bien à lui qu'il incombe d'apporter la preuve du bienfondé de ses prétentions.
Source officielleRétention_recoursJLD
64e6f2dd28deb9d9692908e9
23 août 2023
23 août 2023
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
6309b3fea521cdc5630b7a67
26 août 2022
26 août 2022
9 du code de procédure civile c'est bien à lui qu'il incombe d'apporter la preuve du bienfondé de ses prétentions.
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d803
12 avril 2024
12 avril 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc1
5 avril 2011
5 avril 2011
A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02814_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () C ordonnance, rejeter () après l'expiration du
Source officielleChambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f34
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[V] : L'article L. 142-9 code de la sécurité sociale prévoit que les parties peuvent se défendre elles-mêmes ou peuvent être assistées ou représentées notamment par un avocat ou par un travailleur salarié
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27ce8
11 avril 2025
11 avril 2025
9 du code de procédure civile c'est bien à lui qu'il incombe d'apporter la preuve du bienfondé de ses prétentions.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10283
14 octobre 2020
14 octobre 2020
1383 du code civil ensemble l'article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle ; 5°) ALORS QUE le juge ne peut écarter l'existence d'un fait allégué par l'une des parties et reconnu par l'autre
Source officielleRétention_recoursJLD
661a20344cfa010008a2d809
12 avril 2024
12 avril 2024
9 du code de procédure civile c'est bien à lui qu'il incombe d'apporter la preuve du bienfondé de ses prétentions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2503241_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Aux termes de l'article L613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée.
Source officielleRétention_recoursJLD
66a9d39405566a2f16fd87c3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600940_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleRétention_recoursJLD
6524ea18018877831839969b
9 octobre 2023
9 octobre 2023
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
630ef9c5223d7c4f1370531e
30 août 2022
30 août 2022
français et/ou l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles
Source officielleRétention_recoursJLD
62d79ae071d9f5effbdf29f1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
français et l'article L.612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de
Source officielleChambre 3
DTA_2302829_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1,
Source officiellePage 4 sur 14