de la sécurité sociale, à la charge des titulaires ; 2° Par une fraction du produit des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-1, L. 136-6, L. 136-7, L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Par une dotation de la Caisse nationale

Article 1

—

l'article 10 du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-8 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (§ 4) du décret du 6 juin 1951 susvisé ; Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et prévue aux

Article 15

—

Les dispositions des articles 10 et 12 du présent décret s'appliquent aux établissements mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Article 21

—

- Code de la sécurité sociale. Art. L133-6-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L243-6-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 1

—

Les taux collectifs visés aux articles D. 242-6-6, D. 242-6-14 à D. 242-6-16 et D. 242-6-18 du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté.

Article 1

—

Article 125

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L441-7, Art. L441-8, Art. L442-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L631-24, Art. L632-2-1 V.-1.

Article 1

—

prévue à l'article 10 du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-8 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (§ 4) du décret du 6 juin 1951 susvisé ; 4° Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant

Article 9

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L171-3, Art. L171-6, Art. L613-4, Art. L613-7, Art. L613-7-1, Art. L161-1-1, Art. L325-1, Art. L613-2 -Code rural et de la pêche maritime. Art. L732-9, Art.

Article R6414-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 99

Code de la santé publique

Pour leur application à Mayotte, les articles suivants sont ainsi adaptés : 1° A l'article R. 6145-4, les mots : " Sous réserve des dispositions de l'article L. 253-2 du code de l'action sociale et des familles, " ne sont pas applicables ; 2° Aux articles

Article L742-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

Code rural (nouveau)

A cet effet, sont applicables au régime des assurances sociales agricoles : 1° Le chapitre préliminaire du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale, à l'exception de l'article L. 160-5, l'article L. 173-7 du code de la sécurité sociale, les

Article R741-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 30

Code rural (nouveau)

Les cotisations assises sur les indemnités, allocations et revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale servis par l'employeur sont versées par celui-ci à l'organisme de recouvrement dont il relève, dans les conditions

Article 6

—

aux contributions mentionnées aux articles 15 à 18 ; 2° Une fraction du produit des contributions sociales mentionnées aux articles L. 136-1, L. 136-6, L. 136-7 et L. 136-7-1 du code de la sécurité sociale.

Article 1

—

Article 15

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L171-6-1, Art. L171-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-1-4, Art.

Article 1

—

prévue à l'article 10 du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-8 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (§ 4) du décret du 6 juin 1951 susvisé ; Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et

Article 1

—

prévue à l'article 10 du décret du 28 octobre 1935 modifié, aux articles L. 341-5 et L. 357-8 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er (§ 4) du décret du 6 juin 1951 susvisé ; Le montant de la pension minimum allouée au conjoint survivant et

Article 1

—

Pour les médecins dont l'entrée en jouissance de leur pension est postérieure à leur 65e anniversaire et qui ne remplissent pas les conditions prévues aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale, le

Article D742-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12

Code rural (nouveau)

Pour l'application des articles D. 351-1-1, D. 351-1-5, D. 351-2, D. 351-2-1, D. 351-3, D. 351-4, D. 351-6, D. 353-1 et D. 358-2 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la référence au "régime des assurances sociales agricoles" est substituée

Article 18

—

. - A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-2-1, Art. L241-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

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