à ses directives sans pouvoir vaquer à des obligations personnelles … » Et l'article L212-4-3 du même Code dans sa version applicable : « Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un

L. 761-1 du code de justice administrative.

En application de l'article L222-2-1 du code du sport, dans sa rédaction alors applicable, le code du travail est applicable au sportif professionnel salarié et à l'entraîneur professionnel salarié, à

à ses directives sans pouvoir vaquer à des obligations personnelles » Et l'article L212-4-3 du même Code dans sa version applicable : « Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un

à ses directives sans pouvoir vaquer à des obligations personnelles » Et l'article L212-4-3 du même Code dans sa version applicable : « Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un

L225-3 du code de la route).

X... et huit autres salariés ont été engagés par la société STG en qualité de conducteurs routiers ; que leurs contrats de travail ont été transférés par application de l'article L. 1224-1 du code du travail

L212-5-1 du code du travail et postérieurement à la loi du 20 août 2008 qui a eu notamment pour effet de porter le contingent annuel à 220 heures ; les dispositions de l'article 12 de la convention collective

d'un véhicule conformément aux dispositions de l'article L233-2 du code de la route.

L212-5-1 du code du travail et postérieurement à la loi du 20 août 2008 qui a eu notamment pour effet de porter le contingent annuel à 220 heures ; les dispositions de l'article 12 de la convention collective

L212-5-1 du code du travail et postérieurement à la loi du 20 août 2008 qui a eu notamment pour effet de porter le contingent annuel à 220 heures ; les dispositions de l'article 12 de la convention collective

L212-5-1 du code du travail et postérieurement à la loi du 20 août 2008 qui a eu notamment pour effet de porter le contingent annuel à 220 heures ; les dispositions de l'article 12 de la convention collective

L212-5-1 du code du travail et postérieurement à la loi du 20 août 2008 qui a eu notamment pour effet de porter le contingent annuel à 220 heures ; les dispositions de l'article 12 de la convention collective

L212-5-1 du code du travail et postérieurement à la loi du 20 août 2008 qui a eu notamment pour effet de porter le contingent annuel à 220 heures ; les dispositions de l'article 12 de la convention collective

L212-5-1 du code du travail et postérieurement à la loi du 20 août 2008 qui a eu notamment pour effet de porter le contingent annuel à 220 heures ; les dispositions de l'article 12 de la convention collective

L212-5-1 du code du travail et postérieurement à la loi du 20 août 2008 qui a eu notamment pour effet de porter le contingent annuel à 220 heures ; les dispositions de l'article 12 de la convention collective

L212-5-1 du code du travail et postérieurement à la loi du 20 août 2008 qui a eu notamment pour effet de porter le contingent annuel à 220 heures ; les dispositions de l'article 12 de la convention collective

L212-5-1 du code du travail et postérieurement à la loi du 20 août 2008 qui a eu notamment pour effet de porter le contingent annuel à 220 heures ; les dispositions de l'article 12 de la convention collective