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à ses directives sans pouvoir vaquer à des obligations personnelles … » Et l'article L212-4-3 du même Code dans sa version applicable : « Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un

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L211-16 du code de l’organisation judiciaire.

L211-9 et L211-13 du code des assurances.

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Monsieur [Z] conteste le bien fondé de la saisie-vente au motif que Madame [O] ne peut se prévaloir du titre exécutoire visé par l'article L211-1 du code des procédures civiles d'exécution.

1 du I de l'article L511-7 du code monétaire et financier'.