L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé, Monsieur X.

L1110-4 du code de la santé publique.

L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur X X, décédé le 5 septembre 2016 à Oncopole dans le service d'hématologie.

En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission rappelle que le dernier alinéa de l'article L1110-4 du code de la santé publique, auquel renvoie l'article L1111-7 du même

L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 4 juin 2015 dans le service de soins de suites et de réadaptation de l'établissement

à sa demande de communication, sur le fondement des articles L1111-7 et L1110-4 du code de la santé publique, des documents suivants, relatifs aux consultations que son frère, Monsieur X, a eu dans l'établissement

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Monsieur

L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père Monsieur X X, décédé le 15 janvier 2016 dans l'établissement.

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son

universitaire d'Amiens Picardie à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier

L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 18 décembre 2015.

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort et de clarifier la prise en charge médicale, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique,

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité du dossier

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits auprès de l'ONIAM, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique

de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de

L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son fils, Monsieur X, décédé le 23 juillet 2012.

à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical du père de ses enfants

L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité, sans occultation, du dossier médical de son père, Monsieur X, décédé le 14 septembre 2016 dans le service gériatrique.