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L'article R.821-5 du même code, dans sa version applicable au présent litige, dispose que : ' L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-1 et le complément de ressources prévu à l'article

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Chambre 4 SB

68f1d74d7ffb526292dd6eb9

Appel

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16 octobre 2025

Votre situation de handicap n'interdit pas l'accès à l'emploi ou le maintien dans l'emploi pour une durée de travail supérieure ou égale à un mi-temps (article D821-1-2 du code de la sécurité sociale).

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Chambre sociale 4-6

6708c068445a086e2bcee1ed

Appel

10 octobre 2024

Selon l'article D821-9 du code précité, 'Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L821-3, les revenus d'activité professionnelle perçus par le bénéficiaire ne sont pris en compte pour l'application

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5e chambre Pole social

6a226043cdc6046d4738cd31

Appel

4 juin 2026

Elle n'a jamais travaillé en dehors de son domicile et a élevé ses 7 enfants. Taille 1,50, poids 69Kg soit un IMC augmenté à 30. La ta est à 120/70.

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Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff2897e

Appel

13 octobre 2022

* Sur l'attribution d'une allocation à adulte handicapé : Par application des articles L821-1, L821-2, D821-1 et R821-5 du code de la sécurité sociale, l'allocation aux adultes handicapés est

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Chambre Sociale-Section 3

6867688fdd25744ff781d463

Appel

3 juillet 2025

D821-1-2 du code de la sécurité sociale).

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