le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal, 6. 1 du Code de procédure pénale, 6 1 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des

n'encourt pas l'annulation sur ce point ; que l'article 537 du code de procédure pénale autorise M.

222-22, 222-27, 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'agressions sexuelles sur

574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention

L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [V] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en application des articles 706-135 et D47-29 du code

de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et mise à l'épreuve.

F... intervenu à 6 heures 05, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 63, 154 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l' article

9] le 12 mai 2022, selon la procédure des articles 706-135 et D47-29 du code de procédure pénale, à la suite de faits de violence sur un professionnel de santé suivie de mutilation ou d’infirmité permanente

que les fautes qui lui sont reprochées ne constituent pas une faute au sens de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du Code pénal dès lors que: -l'article 8 du décret du 22 mars 1955 n'est pas applicable en l'espèce

.; Sur la recevabilité du pourvoi incident, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles 614 et 1010 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application de ces

113-3, 121-3 et 122-3 du code de procédure pénale, des articles 6,§2, 14 et 19 du règlement CE n°178/2002 du 28 janvier 2002, de l'article L. 237-2 du code rural et de la pêche maritime, du principe de

191 du code de procédure pénale.

Fabrice A..., pris de la violation des articles 7, 203, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de M.

au regard de l'article préliminaire du code de procédure pénale, des articles 80, 82, 175, 177, 178, 179 et 181, 385 du code de procédure pénale et 34 de la Constitution ; "6°) alors, qu'enfin, dans leur

fondement des articles 706-135 et D47-29 du code de procédure pénale.

prélèvement biologique le 23 décembre 2013 et ce, en application de l'article 706-56 § III du code de procédure pénale.

C..." ; Vu l'article 174, alinéas 2 et 3 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon le deuxième alinéa de ce texte, lorsque la chambre de l'instruction constate la nullité d'un acte de la procédure

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.