15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la charge de la preuve incombe au demandeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que la Banque de la Réunion, à laquelle

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du 10 février 2016 (nouvel article 1231-1 du code civil) ; 2°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le document remis par les époux [N] à la Caisse de Crédit Mutuel s'intitulait «

9, 11 et 146 du code de procédure civile.

confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'article R. 441-11, alinéa 1er du Code de la sécurité sociale que la reconnaissance par la Caisse primaire

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Par arrêt du 11 avril 2023, cette cour a notamment rectifié l'omission de statuer s'agissant de la demande de démolition de l'auvent adossé à l'immeuble de la SARL GMD contenue dans l'arrêt du 10 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 juin 2020), M.

aucune pièce sur la commande, la cour méconnaît les termes du litige dont elle était saisie et partant viole l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 4 / qu'en cas de contestation s'agissant

2.2 du règlement en y ajoutant une condition qu'il ne contient pas ainsi que l'article 1520, 5°, du code de procédure civile. 16.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Olivier MANSION

6, 8, 203, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique ; "aux motifs

[...] , 2°/ au Pôle emploi Ile-de-France, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

La société AMPL a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.