145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1137, 1112-1, 1641, 1642 et 1643 du code civil, de : «  1.

Lors des débats à l'audience du 3 avril 2026, Monsieur [P] [E], représenté par son avocat, maintient ses demandes, fondées sur les articles 834 et 835 du code de procédure civile, et l'article 7 de la

Y... : Aux termes de l'article 831-2 du code civil, comme de l'ancien article 832 du code civil, le conjoint survivant ou tout héritier copropriétaire peut demander l'attribution préférentielle par voie

834 et 835 du code de procédure civile, 1103 et suivants du code civil et L.145-41 du code de commerce ACCORDE à la SARL [S] DU MONTEIL un délai rétroactif de paiement et dit qu’elle s’acquittera de

1103 et 1224 et suivants du code civil, des articles 834 et 835 du code de procédure civile et des articles L.145-1 et suivants du code de commerce, aux fins de voir : - Constater que le contrat de bail

835 du code de procédure civile et 671 du code civil, condamner sous astreinte à procéder à l’élagage de ses arbres.

[R] [D] et Mme [F] [V], intimés, demandent à la cour, au visa des articles 325,331, 700, 834, 835, 836, du code de procédure civile, de l'article 1103 du code civil et des dispositions des articles L 231.2

450 du code de procédure civile.

[Z] demande à la cour, au visa des articles 835 du code de procédure civile, 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, 1724 du code civil, de : Débouter M.

834 et 835 du code de procédure civile.

1728 et 1741 du code civil, L. 145-41 et L. 145-47 du code de commerce, 834 et 835 du code de procédure civile : " CONSTATER l'acquisition de la clause résolutoire et en conséquence la résiliation de

- Subsidiairement, les articles 831 et 833 du code civil en ce qu'ils permettent une attribution préférentielle en pleine propriété d'un bien grevé d'un usufruit, sans prévoir l'indemnisation de l'usufruitier

145 du code de procédure civile, sollicitant, par conclusions postérieures, la condamnation, sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile, de la société Predica à lui payer la somme de

[V] [J] sur le fondement de l'article 1103, 1229 du Code Civil ,L633-1 et R633-1 et suivant du Code de la Construction et de l'Habitation et 835 du Code de Procédure Civile aux fins de : - Voir constater

455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard des articles 832 et 832-3 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir, d'une part, relevé que, selon le rapport

835 et 836 du code de procédure civile, 1103 du code civil et L. 145-41 du code de commerce, sa condamnation à lui payer par provision la somme de 144 774, 32 euros au titre des loyers et charges dus

- le juge des référés a violé l'article 835 du code de procédure civile en la condamnant au paiement d'une indemnité d'occupation et non d'une provision.

Dans leurs dernières conclusions remises et notifiées le 23 mars 2026 ils demandent à la cour, au visa des articles 834, 835 et suivants du code de procédure civile, 9, 14, 15, 25 b et 42 de la loi du