de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 1336-7 et R. 1336-8 du code de la santé publique.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à [Localité 19] (64) ; [4] à [Localité 9] (64) ; [5] à [Localité 4] (64) ; [6] à [Localité 2] (64) ; [7] à [Localité 14] (64) ; [8] à [Localité 12] (64) ; [27] à [Localité 20] (40) ; [Y] [S] et [V] à [

5] (64) ; [2] à [Localité 23] (64) ; [3] à [Localité 9] (64) ; [4] à [Localité 3] (64) ; [5] à [Localité 13] (64) ; [6] à [Localité 15] (64) ; [7] à [Localité 12] (64) ; [25] à [Localité 24] (40) ; [8

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1147 du Code civil ; 6 / qu'il résulte des constatations des juges du fond que les redressements notifiés à la société Legrand et acceptés par elle étaient exclusivement fondés sur l'article L. 64

Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

1343-2 du code civil, - 30 € au titre des frais nécessaires, - 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour la gêne causée au syndicat, - 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... seul responsable de l'incendie sur le fondement de l'article 1733 du Code civil et l'a condamné in solidum avec son assureur multirisques la Société GPA IARD à payer à Madame Z... la somme de 2 825

R. 626-64, I du code de commerce.

MOTIFS En application de l'article 802 du code de procédure civile, les dernières conclusions de l'intimé remises le 8 février 2023, chronologiquement postérieures à l'ordonnance de clôture fixée le

l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... en raison de son âge, sur le fondement de l'article L. 411-64 du Code rural, la première par acte du 21 septembre 1999 et la seconde par acte du 17 décembre 1998 pour le 1er octobre 2000 ; que les

Dès lors, à supposer que les requérants aient entendu se prévaloir des dispositions précitées du f) de l'article R. 431-8 et de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, ce moyen manque en fait.

L 421-1 du Code des Assurances, représenté par son Directeur Général en exercice, domicilié ès qualité au siège social 64, rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX dont le siège social est 64, rue Defrance