Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts : " 1.

Enfin, aux termes de l'article 344 A de l'annexe III au code général des impôts : " I.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

D'autre part, aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " 1.

261 du code général des impôts.

267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne : " Un prélèvement sur les revenus du patrimoine, tel le prélèvement de solidarité de 2% prévu par l'article 1600-0 G du code général des impôts

Aux termes de l'article 150-0 D bis du code général des impôts, en vigueur lors de l'année d'imposition en litige : " I.-1.

Aux termes de l’article 37 de l’annexe IV au code général des impôts : « La comptabilité ou le livre spécial dont la tenue est prescrite par le 3° du I de l'article 286 du code général des impôts doit

En deuxième lieu, aux termes de l’article 271 du code général des impôts applicable au litige : « I. 1.

En deuxième lieu, aux termes de l’article 271 du code général des impôts applicable au litige : « I. 1.

Aux termes de l'article 1600-0 S du code général des impôts : " I. - Il est institué : / 1° Un prélèvement de solidarité sur les revenus du patrimoine mentionnés à l'article L. 136-6 du code de la sécurité

267 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne : " Un prélèvement sur les revenus du patrimoine, tel le prélèvement de solidarité de 2% prévu par l'article 1600-0 G du code général des impôts

Quant à l'année 2014 : 16. Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa version alors applicable : " 1.

1390, 1391 et 1417 du code général des impôts.

En vertu des dispositions combinées du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale et de l'article 1600-0 C du code général des impôts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France

209 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en cause : I Sous réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés

Ainsi, c'est à bon droit, en application du IV de l'article 150-0 D ter du code général des impôts, que le service a remis en cause, au titre de l'année d'échéance du délai mentionné au c) du 2° du I de

Sur le bien-fondé des impositions : 3. Aux termes de l'article 150-0 A du code général des impôts : " I.-1.