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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e70
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[G] et [V] mais contestait avoir été de mauvaise foi dans le cadre de la procédure de surendettement. Mme [Z] et M. [G] n'ont pas comparu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2213-32 du code général des collectivités territoriales : " Le maire assure la défense extérieure contre l'incendie. ".
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5d823e6dd0f8bf8235
21 avril 2023
21 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION : Selon l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10, prend tout ou partie des mesures définies aux articles L.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d7c
25 avril 2024
25 avril 2024
43 du décret 2020-1717 du 28 décembre 2020, 490, 145, 146 du code de procédure civile et 1641 du code civil, de : '- déclarer Mme [G] [J] irrecevable en son appel - à titre subsidiaire, la débouter
Source officielleChambre 2-4
697269e1cdc6046d4751910f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 15 juillet 2024, Mme [G] [A] demande désormais à la cour de : Vu les articles 970 et 1353 du Code civil, Vu les articles 9, 31 et 122 du Code de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
et aux époux C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3 A
65b20bcdc4cf860008dff41b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Elle a demandé condamnation de Monsieur [G] aux dépens de l'instance, ainsi qu'à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2-4
69d0be1bcdc6046d4712e434
27 mars 2025
27 mars 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db9a
3 avril 1990
3 avril 1990
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 88, R. 236 et R. 247 du Code de procédure pénale, 591 et 593, 48.3° de la loi du 29 juillet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310305
16 avril 2026
16 avril 2026
[S] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [T], [W], [D], [A], [V], [G] et [L] [M] et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518377_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L. 521-1 du code de justice soit regardée comme remplie. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400038_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par ordonnance du 23 décembre 2025, l'instruction a été clôturée immédiatement, en application des dispositions de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative.
Source officielleSurendettement
68780170fd93c2d1757fed46
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[G] aurait dû reprendre un travail.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné Mme [C] [G] aux dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00525
16 février 2012
16 février 2012
Ce taux de cotisation sera réparti de la façon suivante : 51, 43 % à la charge de la Société et 48, 57 % à la charge du salarié » ; qu'il ressort des dispositions des articles L2251-1 et L2253-1 du Code
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
ils méconnaissent l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison des risques d'inondation des parkings souterrains de la construction projetée ; - ils méconnaissent les articles R. 111-2 et R
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c6
9 novembre 2012
9 novembre 2012
700 du code de procédure civile - débouté monsieur [G] de ses autres demandes - débouté la société Aareon de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile - ordonné à la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00911
29 mars 2017
29 mars 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officielleProcédure accélérée fond
66158c40db5098996d5b6e90
9 avril 2024
9 avril 2024
[G] est propriétaire des lots n°84 et 43, lots qui pourtant sont inclus dans le compte copropriétaire n°[Cadastre 4]A.
Source officielle1/2/2 nationalité B
66fee097172da17169e9a925
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par la demanderesse, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français
Source officiellePage 4 sur 198