faute grave, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 120-4, L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail ; 2 / qu'il en va d'autant plus

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R. 512-39-3 du code de l'environnement.

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[V] à leur payer la somme de 5.000' sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

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-39 du code de la sécurité intérieure.

et a violé l'article 706-9 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en toute hypothèse, l'article 8 « Garantie décès » des conditions générales du contrat d'assurance « Garantie Accident » de la MACIF, dans