324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

Aux termes de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " I.

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

En second lieu, s'agissant du coefficient d'entretien, aux termes de l'article 324 Q de l'annexe III du code général des impôts : " Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous

Aux termes de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " I.

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

Aux termes de l’article 324 M de l’annexe III au code général des impôts : « La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

Aux termes de l’article 310 Q de l’annexe II à ce code : « Pour l'application du second alinéa du I de l'article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de

324 Q de l'annexe III au code général des impôts devait être fixé à 1 ; - le coefficient de situation particulière devait être évalué à -0,10 ; - le correctif d'ensemble devrait ainsi être fixé à

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.

Aux termes de l'article 324 A de l'annexe III à ce code : " Pour l'application de l'article 1494 du code général des impôts on entend : () 2° Par fraction de propriété normalement destinée à une utilisation

Les dispositions de l'article 321 E de l'annexe III au code général des impôts prévoient notamment que les changements de consistance des propriétés bâties sont déclarés par les propriétaires sur des imprimés

324 Q de l'annexe III du code général des impôts doit être fixé à 1.

Aux termes de l'article 324 M de l'annexe III au même code : " La surface pondérée des locaux de référence est déterminée en appliquant à leur surface réelle, mesurée au sol entre murs ou séparations et

Ces critères généraux sont mentionnés dans le tableau figurant à l’article 324 H de l’annexe III audit code.

324 T de l'annexe III au code général des impôts jusqu'alors non pris en compte, et principalement le chauffage central.