PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société ACG aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société ACG.

700 du code de procédure civile - débouter Monsieur [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouter le salarié de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

[C] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

1315 du code civil et de l'article L. 212-4-3 de l'ancien code du travail, recodifié à l'article 3123-14 du code du travail ; 2°/ qu'en l'absence de contrat de travail écrit, l'employeur qui se prévaut

Le maintien au poste serait préjudiciable à la santé de l'intéressé et ou à celle de tiers, article R 241-51-1. AVIS UNIQUE ».

Le contrat précisait que 'les horaires seront tournants 24h sur 24h, de jour comme de nuit, 7 jours sur 7 et affiché dans le bureau du central d'appel pour chaque mois.

[G] s'en est remis à des conclusions transmises le 12 mars 2024 et entend voir : Vu l'article L 4121-1 du code du travail, Vu l'article L 1132-1 du code du travail, Vu les articles L 2141-5 et suivants

de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2 et 12 de la Convention européenne d'extradition, 16

9, 14, 15, 16, 233, 234, 235, 237, 244, 276 et 341 du code de procédure civile, L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, 7.1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 et 6.1 de la convention

[B] [Z] demande au tribunal de : « - Vu les articles, 1109, 1114, 1127-1,1217, 1218, 1344-1, 1344-2, 1353, 1363 et 1967 du Code civil ; - Vu les articles L. 212-1, L. 121-2, L.121-5, L. 241-1, R. 212

Réponse de la cour : Par application des dispositions de l'article L.242-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale sont assujetties à cotisations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie

199 du Code de procédure pénale, les dispositions de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et celles de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

du Code pénal, 7 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 10 juillet 1989, 8 du même Code en sa rédaction antérieure à la loi du 4 février 1995, 6.1 et 7 de la Convention européenne

ou son offre. " L'article R. 2181-3 de ce code précise : " La notification prévue à l'article R. 2181-1 mentionne les motifs du rejet de la candidature ou de l'offre.

30.1 du règlement MAR (éclairé par son considérant 40), de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier (lequel renvoie à l'article L. 621-14 du même code) et de l'article 221-1 du règlement général

1382 du Code civil, 332 de l'ancien Code pénal, 203, 375-2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ;

à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, et ce avec intérêts, - 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SAS ARC FRANCE à établir

F. demande à la cour de : Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1641 à 1648 du code civil, À titre principal, ' Dire et juger les sociétés Matrix et Expansion irrecevables