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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aec081f47e994feb2733
29 avril 2025
29 avril 2025
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb2707
29 avril 2025
29 avril 2025
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb881f47e994feb26cd
29 avril 2025
29 avril 2025
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleChambre Sociale
6811aeb981f47e994feb26dd
29 avril 2025
29 avril 2025
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleChambre Sociale
6811aeba81f47e994feb26e9
29 avril 2025
29 avril 2025
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleChambre Sociale
6811aebf81f47e994feb2725
29 avril 2025
29 avril 2025
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleChambre Sociale
6811aebc81f47e994feb2703
29 avril 2025
29 avril 2025
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleChambre Sociale
6811aebd81f47e994feb2705
29 avril 2025
29 avril 2025
L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa28
17 janvier 2008
17 janvier 2008
des oeuvres de l'esprit protégeables au sens des dispositions des articles L.112-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle; - faire juger au visa des dispositions des articles L.122-4 et L.335
Source officielle3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696747
6 juillet 2023
6 juillet 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mai 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63be630e13ef607c90ab6396
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du code civil, - vu l'article L.112-6 du code des assurances, - vu l'article 1240 de code civil, - vu l'article 122 du CPC, - dire et juger la société Nautique de la Vigne irrecevable et subsidiairement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304025_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
d'urbanisme de la commune de Vanves ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603273525bfb4aa797f049da
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Sur le respect des dispositions de l'article R.4624-31 du code du travail Selon l'article R.4624-31 du code du travail, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10121
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Alt, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
15 mai 2026
1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article l'article 7.3 du CCAP du marché litigieux : " Après constatation de l'achèvement de sa mission, le maître d'œuvre adresse au maître d'ouvrage une demande de solde
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[X] 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 14.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd368896d1e59f3129c254
28 septembre 2018
28 septembre 2018
Enfin, nous informons que nous n'entendons pas nous prévaloir de l'article 18 de votre contrat, clause de non rétablissement, et que vous pouvez donc la considérer comme nulle et non avenue.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0613JUD002206020
13 juin 2023
13 juin 2023
Le chapitre 6 (articles 56 ‑ 60) du code de procédure pénale suisse (RS 312.0) du 5 octobre 2007 (« le CPP ») régit la récusation.
Source officiellePage 4 sur 4