L. 211-1 du code de l'environnement.

L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Par truchement

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L. 212-15-3 du code du travail en sa rédaction alors applicable, devenu l'article L. 3121-45, et de l'article 14.2 de l'accord du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la branche de la métallurgie

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2292 du code civil et des articles L 236-1 et L 236-3 du code de commerce.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 216-6 du code de l'environnement, 121-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 20 février 2006 a déclaré

de M. l'avocat général COTTE ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 486, alinéa 2, 512

ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement () ", au nombre desquels figurent les dangers ou inconvénients pour la protection de la nature

Cfp au titre de la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

défini à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale ". 3.

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Les moyens sont pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 8. Le premier moyen fait grief à l'arrêt attaqué en qu'il a confirmé le prononcé du non-lieu concernant MM.

[EI] [BD], domicilié [Adresse 216], 26°/ M. [WM] [UX], domicilié [Adresse 23], 27°/ M. [RV] [FS], domicilié [Adresse 64], 28°/ M. [F] [DL], domicilié [Adresse 18], 29°/ M.

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Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

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