L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

Par ailleurs, l'article R. 142-5-4 du code minier a été adopté pour faire face en cas de péril imminent aux intérêts mentionnés à l'article Lp. 142-5 du code minier de la Nouvelle-Calédonie et pour les

L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation, de l'article 121-3 du Code pénal, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X..

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 161-1 et L. 163-1 à L. 163-9 du code minier.

Aux termes de l'article L. 142-7 du code minier : " La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans ".

Aux termes de l'article L. 142-7 du code minier : " La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans ".

En application des dispositions combinées précitées des article L. 2212-1 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 211-1 du code forestier, cette forêt relève du domaine privé de

de l'article L. 213-1 dudit Code sont applicables aux prestations de service ; que le visa du seul article L. 213-1 dans la citation litigieuse n'a pas eu pour effet de porter atteinte aux intérêts du

910-19-1 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.