[U] la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

B... demandait confirmation et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant relevé que le marché avait été conclu pour être réalisé sous la maîtrise d'oeuvre de M

[N] [Q] au titre de l’article 1240 du code civil. Elle affirme aussi que M.

700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens ; AUX MOTIFS QUE « Sur les heures supplémentaires En application de l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif

L. 145-3 du code de commerce, ensemble l'article L. 145-33 du même code.

, a violé les articles 1134, 606, 1719-2 , 1720-2 , 1721 et 1733 du Code civil ; 3 ) que si, en vertu de l'article 1721 du Code civil, la garantie est due par le bailleur au preneur pour tous les vices

Attendu qu'en application des dispositions de l'article L.1235-1 du code du travail, le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites

539 du code de procédure civile ensemble l'article 655 du code civil.

Selon l'article 1353 du même code, il incombe à celui qui réclame l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

L. 1226-10 ou d'indemnités spécifiques prévues par les articles L. 1226-14 ou L. 1226-15 du code du travail ( ).

application de l'article 1604 du code civil.

Sas Home Code 83 à lui payer la somme de 4.000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure d'appel.

la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des entiers dépens.

L. 141-4 du code des assurances ; Mais attendu d'abord que les dispositions de l'article L. 141-4 du code des assurances sont inapplicables à une opération collective à adhésion facultative souscrite

700 du Code de procédure civile et leur condamnation aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître GERBAY, avoué ; Il souligne que seules les dispositions de l'article 843 alinéa

Aux termes de l’article 41 duovicies H de l’annexe III du même code : « Pour l'application du III de l'article 150 VA du code général des impôts, les frais supportés par le vendeur à l'occasion de la cession

1382 du Code civil ; 4 / que, selon l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que le contrat d'architecte excluait expressément

Les règles prévues aux articles 330 et suivants du code civil sont applicables.