Codes de loi français

Article Annexe IV

écrite 2 h + 15 min EG 2 : Mathématiques - Sciences physiques et chimiques U G 2 2 CCF Ponctuelle écrite 2 h EG 3 : U G 3 1 CCF Ponctuelle Épreuve facultative de langue étrangère (4) U F 1 Ponctuelle orale

Article R225-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 17

pénal ; d) Chapitre VII du titre II du livre II du code pénal ; e) Chapitres Ier et II du livre III du code pénal ; f) Section I du chapitre III du titre Ier du livre III du code pénal ; g) Section I du chapitre IV du titre Ier du livre III du code pénal

Article Annexe IV

30 Epreuve orale Jury 15 min/stagiaire . 1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 12 h 00 .

Article R145-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Les articles R. 721-2 à R. 721-9 du code de justice administrative relatifs à l'abstention et à la récusation sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance, les sections des assurances sociales

Article Annexe I

2 h 4 h Sciences physiques 2 h 4 h 2 h 4 h Sciences de la vie et de la Terre 3,5 h 2,5 h 3,5 h 2,5 h Mathématiques 3,5 h 3 h 3 h 3 h Travaux d'initiative personnelle encadrés 2 h 2 h Français-philosophie

Article R145-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 96 > 57

Les articles R. 627-4 et R. 636-1 du code de justice administrative relatifs à la notification des mesures d'instruction et au désistement sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance, les

Article R313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68

Toute personne qui se livre au commerce des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B, C et des h, i , j, j bis et h bis de la catégorie D doit disposer d'un local fixe et permanent dans lequel elle doit conserver les armes, les munitions

Article 145

Si le domicile du débiteur ou tiers débiteur est inconnu, la signification se fait entre les mains d'un curateur désigné par le tribunal d'exécution sur requête du créancier poursuivant.

Article R3452-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait : 4° De ne pas transmettre dans le délai prévu par la mise en demeure mentionnée à l'article R. 3411-15 les documents relatifs aux changements de situation de l'entreprise de

Article 5

La circulation des bateaux de plaisance à moteur à une vitesse supérieure à celle fixée à l'article 3 mais ne dépassant pas 15 km/h est en outre autorisée sur la section du plan d'eau longue de 100 m contiguë vers l'aval à la section visée à l'article

Article Annexe I

L = 1 15 30 40 160 800 Avec écran de protection avec H/L = 2 10 30 40 100 550 Avec écran de protection avec H/L = 3 10 30 40 90 400 Bombe GP de 100 lb (26 kg éq.

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 56

I. – Le fabricant tient dans chaque fabrique et lieu de stockage une comptabilité matières conforme, pour ce qui le concerne, aux dispositions contenues dans les articles 286 H et 286 J.

Article 1

en charge du pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine-Nanterre est compétent, au titre de l'année d'imposition 2010, pour recouvrer les impositions et taxes dues par les entreprises à raison des déclarations souscrites en application des articles

Article R145-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Les articles R. 731-1 et R. 731-2 du code de justice administrative relatifs à la tenue de l'audience et au délibéré sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés, les

Article 1609 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 46

institué, au profit de l'établissement public local Société du Grand Projet du Sud-Ouest créé à l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, pour le financement des missions définies au même article

Article Annexe 1

Les articles 1984 et suivants du code civil s'y appliquent de façon supplétive.

Article 2

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 196 B, Art. 197, Art. 204 H II.

Article II

Prérequis : être titulaire du permis de conduire de la catégorie B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route. Effectifs : 15 stagiaires au maximum par stage. Durée : 21 heures, soit 3 jours.

Article Annexe V

sur les moyens de secours Rappel sur le code du travail Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié 4 h 00 Matériels et documentations Code de l'urbanisme

Article R145-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 50

En cas d'expertise, les articles R. 621-1 à R. 621-11 et R. 621-14 du code de justice administrative relatifs à l'expertise sont applicables devant la section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance ou les sections des