Recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier [Localité 7] de Dieu, examinée d'office Vu les articles 609 du code de procédure civile, R. 3211-13 et R. 3211-19 du code

Dans des conclusions notifiées par voie électronique le 28 janvier 2026, la société RPM TP demande au juge de la mise en état de : Vu les articles 9, 10, 11 138, 139 et 142 et suivants du code de procédure

, n°1329, n°1330, n°1331, n°1332, n°1333, n°1334, n°1337, n°1338, n°1339, n°1341, n°1344 émis à son encontre le 22 juillet 2022 par la commune d’Arcachon et de la décharger de cette somme ou à tout le

débats en l'audience publique du 4 mai 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Les charges mentionnées aux 1° et 2° sont couvertes par des cotisations calculées dans les conditions prévues aux articles L. 131-6 à L. 131-6-2 et L. 133-6-8.

1134 du Code civil ; 2°) que l'architecte, investi d'une mission complète de conception, d'exécution et de contrôle, ne saurait invoquer la compétence particulière d'un entrepreneur pour se borner à un

] Madame [HH] [OOOO] [Adresse 131] [Adresse 132] Madame [CCC] [NNNN] épouse [T] [Adresse 5] [Adresse 6] Monsieur [I] [SSSS] [Adresse 133] [Adresse 134] Madame [KKK] [QQQQ] épouse [XXX

Il souligne que les bornes CJ'correspondent à la délimitation des deux parcelles 133 et 134 (actuellement 204 et partie 205).

9 et 1315 devenu 1353 du code civil ; 2°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, les articles 10 et 11 des statuts de l'association des Amis de

1343-2 du code civil, Condamner Mme [F] [Q] au paiement d’une somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

[U] : - au paiement de la somme de 13 119,10 euros en principal, outre les intérêts de droit au titre de l'article L.133-4 du code de la sécurité sociale, - au paiement de la somme de 3 000 euros en

des articles 138 et 139 ».

Moyens de droit * Article 1103 du Code civil : force obligatoire du contrat. * Article 1353 du Code civil : charge de la preuve incombe à celui qui réclame l'exécution.

Dans ses conclusions du 2 octobre 2025 déclarées récapitulatives à l'audience du 12 février 2026, le défendeur ABEILLE répond et demande de : Vu les articles 1353 et 2248 du Code Civil, Vu les articles

1353 du code civil et L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131

sur la base de l'assiette résultant de ces éléments en application du I de l'article L. 131-6 et de l'article L. 136-3.

par la salariée, la cour d'appel a violé les articles 1315 du Code civil et L. 132-5 du Code du travail ; 3 / qu'au surplus, la seule référence du "code APE 741 G" sur les bulletins de paie de Mme

elle ne serait pas un tiers au sens de l'article L. 121-12 du Code des assurances, quand l'exposante, qui invoquait cet article, contestait nécessairement cette allégation de la société Descours, la cour