1984 du Code civil, la société Monceau reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action contre la société Gérand ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'importation des appareils objets

X... à certaines conditions précises qui avaient été renégociées entre eux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1120 du code civil ; 6 / que M.

l'article 1120 du code civil, rembourserait à M.

Aux termes de ses conclusions présentées à l'audience, la société [O] [M] [Z] demande au Tribunal : Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'article 1353 du Code civil, * Vu l'article 1120 du

1120 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie française. » Réponse de la Cour 9.

1108 du code civil ; qu'en second lieu, l'engagement de la banque ne peut être regardé comme dépourvu de cause au sens de l'article 1131 du même code dès lors que tant la Sarl Beyel que l'Eurl Lauthi

qualification à l'engagement figurant dans le courrier du 20 décembre 1991, la cour d'appel a violé l'article 1120 du Code civil ; alors, au surplus, que la promesse de porte-fort ne s'analyse pas

1120 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Jean-Pascal Z..., en violation de l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'une cour d'appel, qui décide que la demande dont elle est saisie est irrecevable, excède ses pouvoirs en statuant au fond sur

1120 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande d'indemnité fondée sur l'engagement de porte fort de M.

1120 du code civil, dans sa rédaction applicable en Polynésie française. » Réponse de la Cour 13.

1134 du code civil, ensemble l'article L. 110-4 du code de commerce ; Mais attendu que la prescription de l'action en responsabilité exercée, sur le fondement de l'article L. 110-4 du code de commerce

1341 du Code civil; alors, en outre, qu'en tout état de cause la volonté de ratifier doit être certaine; qu'en l'espèce la société Automobiles Peugeot faisait valoir que la recherche par elle de postes

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; DISCUSSION Attendu qu'au terme des dispositions de l'article 1120 du code civil la promesse de porte-fort est un engagement personnel autonome d'une personne

Sur le fond, elles soutiennent qu'en application de l'article 1120 du Code Civil relatif à la promesse de porte-fort, FBRE est mal fondée à rechercher leur responsabilité au regard des conventions litigieuses

1103 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1120 du Code civil.