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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1/2/1 nationalité A
65b2b58afd6229a4e58a5bb4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1043 du code de procédure civile a été délivré ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2406878_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté contesté méconnait l’article U2-4 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) - il méconnait l’article U2-10.1 du règlement du PLU ; - il méconnait
Source officielle7ème chambre
DTA_2407152_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté contesté méconnait l’article U2-4 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) - il méconnait l’article U2-10.1 du règlement du PLU ; - il méconnait
Source officielle7ème chambre
DTA_2407886_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté contesté méconnait l’article U2-4 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) - il méconnait l’article U2-10.1 du règlement du PLU ; - il méconnait
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e85be74459e0c7ed22bd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c8cb8fa004f57da2e9
4 avril 2023
4 avril 2023
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officielle6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f78
9 janvier 2023
9 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65b0bdb08d0ccf000877e62d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.
Source officielle2ème chambre A
644a1237656d26d0f8b57d8d
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur les diligences de l'article 1043 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où s'élève à titre principal ou
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
66fe356b91b69e88a370fd9f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Conformément à l'article 1315 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, il incombe à l'assureur opposant à l'assuré une clause d'exclusion de garantie de
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8bd99cdc6046d47ebcec8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1103, 1104, 1217, 1224, 1342 et 1343 du Code civil, Vu l'article L 441-10-II du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer les demandes
Source officielle2ème chambre A
65a8d2b7e12c85000874aece
17 janvier 2024
17 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où
Source officielle1/2/1 nationalité A
66fee0c3172da17169e9acc4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07071
28 janvier 2014
28 janvier 2014
d'expression des appelants, consacré par l'article 10.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que constitue l'application de l'article 38 de la
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e4
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu le jugement rendu le 8 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris qui a constaté le respect des formalités de l'article 1043 du code de procédure civile, débouté Mme [I] [W] de ses demandes, jugé
Source officielle1/2/2 nationalité B
697c6081cdc6046d47396349
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par la voie électronique le 28 juin 2023, aux termes desquelles il demande au tribunal, au visa de l’article 29-3 du code civil, de : - dire la procédure régulière au sens de l'article 1040 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401856_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le moyen doit donc être écarté comme infondé. 20.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00239_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Coopea au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3d9c1c432ce7d11a6fc97
1 février 2024
1 février 2024
La condition de l’article 1043 du code de procédure civile est ainsi respectée. Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Source officiellePage 4 sur 105