Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, MM. X..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Par déclaration du 10 février 2021, la société Armand Thiery a relevé appel de cette décision, notifiée le 2 février 2021.

B... a été l’objet à compter du 22 mars 2019 à l’hôpital Bicêtre puis à l’hôpital Armand-Trousseau et de déterminer l’étendue du préjudice qui en a résulté ; 2°) de prescrire à l’expert d’adresser un

Armand X..., propriétaire des parcelles contiguës, aux fins de bornage ; Attendu que M.

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 AVRIL 1978, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ARMAND PELLERIN ET CIE DONT LE SIEGE EST A ELBOEUF, ...

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Apollis, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

copropriétaires LES CIGALES sis [Adresse 3] Représenté par son syndic en exercice la SAS SOCIETE D’ASSISTANCE FONCIERE ET IMMOBILIERE MEDITERRANEE (SAFI MEDITERRANEE) [Adresse 2] représenté par Me Armand

mention de la fonction du signataire ; - les bases de liquidation ne sont pas indiquées ; - le titre est mal fondé, dès lors qu'elle n'est pas responsable de l'endommagement des 13 arbres situés rue Armand

de clientèle et d'une perte de compétitivité.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune

B A, représenté par Me Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Corrèze a confirmé le rejet de sa demande

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Armand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

*1DE/06/51/72/82* Copies : -SA COFCI -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -Parquet R.G. : 2025079620 P.C. : P202302815 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

la suspension de l'exécution de " la décision orale, matérialisée sous la forme d'une note informelle, du 12 août 2024, par laquelle le département de la Mayenne a retiré le placement de l'enfant C Armand

Armand, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique ; - et les observations de Mme C pour le SDIS de la Seine-Maritime. M. A n'était ni présent, ni représenté.