MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Agnès ELBAZ, avocat au barreau de GRASSE PARTIES INTERVENANTES Mademoiselle Ariane Z...

Rôle N° 12/02800 SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [X] [O] SA AVIVA VIE Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SELARL CAMPOCASSO Me P-L SIDER

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [J], munie d'un pouvoir ET : Madame [H] [L] née le 03 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ARION

15 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ariane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Y..., avocat aux Conseils, pour la société Arban.

Y... était indécent au regard du décret susvisé, faute de fenêtre avec ouvrant vertical donnant sur l'extérieur et à l'air libre, l'invitant à y remédier dans un délai de six mois et lui précisant que

choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix [action rédhibitoire] ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix [action estimatoire] ; qu'aux termes de l'article 1645, si

Il a été décidé de les laisser pour mesurer l'état de l'évolution des caves afin de voir si l'arrêt des fuites d'eau avait bien permis de stabiliser le sol."

d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1 / la société Chanel, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 135, avenue Charles-de-Gaulle, 2 / la société ARFAN

Marina en cours d'immatriculation; qu'il était stipulé au bail que, si cette société n'était pas immatriculée au 30 avril 1989 , le bail serait réputé conclu au profit de ses associés, MM.

'URSSAF du Nord pour rechercher si des paiements avaient été faits dans le cadre de ces protocoles: les documents présentés par Arial Assurances étaient des listings établis par elle-même que l&apos

Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [11] [13] DR [W] [M] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

Elle ajoute que Monsieur [S] [Z] avait la possibilité, si ce n'est l'obligation, de conserver les tapis dans un endroit abrité les préservant des intempéries.

[G] [PR] [P] [C] Syndicat des copropriétaires [Adresse 44] C/ [VR] [GZ] SNC PARC DES ALPINES ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE DU PARC DES ALPINES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE la SCP SIDER

[K] [T] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Philippe ARION de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Etablissement CENTRE HOSPITALIER

St-Honoré sur la marque n° 1 633 326 déposée le 20 janvier 1981, pour l'ensemble des produits et services désignés à l'enregistrement, à l'exception des articles pour fumeurs, à compter du 28 'février' (sic

] représentée par Maître Caroline DARCHIS de la SARL MANEO AVOCAT, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC192 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis