par le Quartier Général de la Marine Ministère de la Défense Nationale n'était pas partie ; que dans sa plainte avec constitution de partie civile ayant mis en mouvement l'action publique, la société Thomson

Mme [Z] fait valoir que, tout comme le farsi qui est parlé en Iran, le dari, qui est parlé en Afghanistan, fait partie de la langue persane, qu'elle le maîtrise pour l'avoir appris durant ses études linguistiques

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Thomson, les conclusions de M.

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société April

défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'escroqueries au préjudice des ASSEDIC de la région Centre, de la CPAM de Loir et Cher et de l'APRI

La garantie des risques «'décès, perte totale et irréversible d'autonomie accident / maladie'» de l'emprunteur était couverte par la souscription d'une assurance de prêt April auprès de la société April

Y..., une donation portant sur la nue-propriété de divers biens mobiliers et immobiliers ; qu'ayant appris que celui-ci lui avait dérobé des bijoux, elle a sollicité la révocation de la donation pour cause

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1988) de lui avoir imputé la responsabilité de la rupture, alors que, selon le moyen, il aurait pu retirer son licenciement, après avoir appris

En 2009, la société Technicolor, pour faciliter la cession de certaines de ses activités, les a filialisées en créant plusieurs sociétés dont la SAS Thomson Broadcast (la société TB), présidée par M.

interdisant à Mohamed X..., délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, de prendre attache avec les salariés de la SARL "Sécurité-Maintenance" se trouvant à leur poste de travail sur le chantier Thomson-CSF

X... calculait sa rémunération variable pour l'exercice 1999 comprenait deux affaires conclues avec la société Thomson-CSF/Tetexis, client qui, aux termes de la note interne LM/P99 1231 faisant partie

X..., engagé au sein du groupe Thomson le 11 octobre 1968 en qualité de magasinier, a gravi différents échelons puis a été promu le 31 janvier 1988 cadre responsable du consumérisme de la société Cofadel

Denis, - La SOCIETE THOMSON CSF, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 décembre 2000, qui, pour entrave au fonctionnement du comité central

les vendeurs qui connaissaient le projet de transfert de l'école de commerce qui constituait une part importante de leur clientèle, que ceux-ci n'en ont pas averti les acheteurs, lesquels ne l'ont appris

religieuse du salarié en dehors de l'entreprise ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que c'était en dehors du lieu de travail et sur le temps de sa vie privée, que la salariée, après avoir appris

S... a intégré le groupe Thomson CSF le 6 juin 1979 et occupait en dernier lieu les fonctions de commercial export au sein de la société Thales air systems ; qu'il a été licencié le 5 août 2010 ; que les

, qui lui a indiqué le nom du spécialiste radar de la société Thomson, M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'ayant appris au décès de son mari que le contrat d'assurance-vie par lui souscrit avait