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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
68ed44550da7cb996dc94517
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure RYCKEWAERT ; S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10559
3 mai 2018
3 mai 2018
des cameras ont été effacées sur les jours concernés (du 23 au 25 mars 2013)3 n'apparaît ni clair, ni sérieux.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515
23 novembre 2017
23 novembre 2017
di Carrara Alberto Fabiani 05/12/1939 Ortonovo Giovanna Stocco 11/11/1953 Ortonovo Loredana Castagna 08/11/1950 Ortonovo Pierpaolo Patroni 13/10/1942 Sarzana Lorenzo
Source officielleChambre sociale
63b7cdb86b63637c907b7cc9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Novembre 2022, devant : Madame PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db78a9
19 décembre 2017
19 décembre 2017
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, président Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller Greffier : Mme Laurie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6669cdc6046d47f4543c
2 avril 2026
2 avril 2026
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, Présidente, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Tatiana PACTEAU, conseillère Greffier lors des débats : Marie-Laure
Source officielle12e chambre
615e0d87c25a97f0381f4dbd
1 avril 2014
1 avril 2014
Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : 00 N° RG : 2009F2993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Anne
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
11 mai 2022
Adresse 1] 1er étage [Localité 3] Représentée par Me Florence MERCADE-CHOQUET de la SELARL LMC PARTENAIRES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 substitué par Me Laure-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
10 mars 2008
de Tassigny 59000 LILLE, 30 rue de l'Industrie 1400 NIVELLE BELGIQUE Représentée par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assistée de Maître CHAS avocat au barreau de NICE
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
date du 13 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/04088 Monsieur [G] [U] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Sébastien NEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Laurie
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GRIECO 1973 Mauro GUERRINI 1975 Fabrizio HERBIN 1964 Roberto INNAMORATI 1976 Mariadele INZITARI 1976 Salvatore LA VITOLA 1965 Fernando LAMBERTI 1970 Anna
Source officielleChambre 4-8
5fdb81e2b141e7603a74ca9f
1 mars 2019
1 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau de MARSEILLE Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laura
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245582
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ANNEXE Liste des requêtes : N o N o requête Date d’introduction Nom de l’affaire Requérant Année de naissance Lieu de résidence Représenté par Procédure administrative
Source officielleChambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245148
16 octobre 2024
16 octobre 2024
CONTRASTE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocate au barreau de SARREGUEMINES S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
6710aa6bbe64d7e510245144
16 octobre 2024
16 octobre 2024
précédente et le 30 novembre de l'année en cours, non compris la prime de l'année précédente.
Source officielle2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
section C ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de Nîmes en date du 08 Novembre 2023, N°23/00733 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
26 janvier 2015
progression de son salaire de base au cours des 6 années précédentes (2001-2006) n'avait atteint que 11, 02 %, encore faut-il tenir du compte du fait qu'à partir de 2008, il a été ajouté au salaire de
Source officielleChambre sociale
627df9520d41e0057d43e6ce
12 mai 2022
12 mai 2022
[S] par rapport à son travail qu'il suivait en direct de chez lui devant ses caméras. J'ai pu constater au fil des mois cette pression quotidienne sur M.
Source officielle2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29b9
19 juillet 2022
19 juillet 2022
plaidant par Me Margot BLANCHARD, avocat au barreau de GRENOBLE et Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194bac1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
Source officiellePage 4 sur 7