- du 1er avril 2023 au 14 mai 2023 - du 1er avril 2024 au 14 mai 2024 De la limite de la commune de Gruissan incluse (ouverture Nord du Grau de l'Ayrolle) à celle des départements de l'Aude et de l'Hérault (embouchure de l'Aude rive droite).

Article L322-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

Code de l'environnement

juillet 1975 ; 2° Dans les communes riveraines des mers, des océans, des étangs salés ou des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure à 1 000 hectares ; 3° Dans les communes riveraines des estuaires et des deltas lorsque tout ou partie de leurs rives

LEGIARTI000033978268

—

Sur la couverture, les travaux de zinguerie concernent tous les abergements de mur, cheminée, châssis et pénétrations diverses, le façonnage et l'installation d'habillage en zinc (rives, main courante, noues …).

Article A4241-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Sans préjudice des autres dispositions de la présente section, les bateaux doivent choisir leur lieu de stationnement aussi près de la rive que le permettent leur tirant d'eau et les circonstances locales et, en tout cas, de manière à ne pas entraver

Article A4241-54-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

Aux aires de stationnement, à défaut d'autres prescriptions, les bateaux sont tenus de se ranger bord à bord en partant de la rive, du côté de la voie où le panneau est placé.

Article Annexe 12

—

Autoroute A 104 jusqu'à la rive de la Seine.

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 32

Code de l'environnement

ou le propriétaire de la parcelle riveraine est tenu de mettre en place et de maintenir une couverture végétale permanente composée d'espèces adaptées à l'écosystème naturel environnant sur le sol d'une largeur d'au moins cinq mètres à partir de la rive

Article 13

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Les digues concernées sont la digue basse nord, la digue D 2 et la digue sud du quai de Bougainville sur la rive droite, ainsi que la digue sud sur la rive gauche. 6° Le préfet peut autoriser, après avis du préfet maritime s'il y a lieu et du comité consultatif

Article Annexe 4

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MES GAMINS DP FRA000489950 TCHOT-POEGNANT BL FRA000561949 AN DAOUZEG ABOSTOL DP FRA000571554 L'NAIN DP FRA000614203 EMAVADEL CN FRA000626614 P'TIT DJIMY CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000642584 ANNE

Article ANNEXE 6

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Bordeaux : - chemin de fer de Bordeaux-Bastide à Paris jusqu'à la rue Bouthier ; - rue Bouthier jusqu'à la limite de la parcelle section DP 7 ; - limite de la parcelle section DP 7 jusqu'à la rive de Garonne (en remontant vers Lormont).

Article Annexe 4

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SAINT-GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE-DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN TABOUREL 15 636764 CN VIRGULE 16 642584 ANNE

Article Annexe 4

—

GEORGES 8 924680 BL ANDRÉ LEDUC 9 389179 CN NOTRE DAME DE GRÂCE 10 428363 CH LA CONFIANCE 2 11 518388 CH SOUVIENS-TOI 12 614203 CN EMAVADEL 13 626614 CN P'TIT DJIMY 14 627917 CN PATRON JEAN TABOUREL 15 636764 CN VIRGULE 16 642584 ANNE

Article 24-1

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A. 803 (a) of annex I (Part-M) of Régulation (EU) n° 1321/2014 ” n'est pas applicable ; -les références du CS-STAN à des données ou des informations transmises par le “ TC Holder ” (détenteur de certificat de type) sont comprises comme les références

Article Annexe IV

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FRA000489768 MES GAMINS DP FRA000489950 TCHOT-POEGNANT BL FRA000561949 AN DAOUZEG ABOSTOL DP FRA000571554 L'NAIN DP FRA000614203 EMAVADEL CN FRA000626614 P'TIT DJIMY CN FRA000636764 VIRGULE CN FRA000640670 GRANDE HERMINE SM FRA000642584 ANNE

Article Annexe I

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1,7 2,7 3,7 5,0 0,8 SEYNOD SUD SAINT-MARTIN-BELLEVUE (A 410) 4,3 6,6 9,2 12,5 2,1 SEYNOD SUD RIVES

Article A4241-53-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

A. 4241-51-1) sont placés sur la rive, de s'arrêter en deçà de ces signaux. 3. A l'approche des ponts mobiles, le dépassement est interdit sauf indications spéciales de la part du personnel chargé de la manœuvre du pont. 4.

Article Annexe I

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palangriers ²petits métiers² titulaires d'un permis de pêche spécial ²thon rouge² 28,3 (*) 0 Total SATHOAN 467,3 0 Groupement de navires STM 923751 CISBERLANDE 5 81 0 308341 JUANICOLUCIEN RAFAEL 50 0 819572 ANNE

Article Annexe

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Zone sensible Paramètre de Date limite pour la mise en œuvre du RÉGIONS FRANCHE COMTE (tous départements), BOURGOGNE (départements 21 et 71), Bassin de la Saône en amont de Massieux (Ain) en rive gauche et Quincieux (Rhône) en rive droite

Article Annexe

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0 6 2 Les Sables-d'Olonne Sud Vendée Les Sables-d'Olonne 4 4 0 0 0 Ile d'Yeu La Rochelle Partie de la De la limite séparative des 4 4 Marennes-Oléron Partie de la De la rive

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 59

Code général de la propriété des personnes publiques

Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied.

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