La commune d'[Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-19.915 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 mars 2000) et le jugement qu'il

domicilié [...]                             , agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Cercle coiffure, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Allier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Riom

société [7], société anonyme à participation ouvrière, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° K 20-23.480 contre l'arrêt n° RG : 18/02169 rendu le 3 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom

CHAMBRE CIVILE, DU 11 JANVIER 2024 La société [4], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 20-23.664 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom

Siorat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de M.

R..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juin 2018 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P...

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Jacques Jaunet, société anonyme, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la Mission locale de Riom le 3 février 1997

ÉCONOMIQUE, DU 10 MARS 2021 La société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.328 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2019 par la cour d'appel de Riom

OCTOBRE 2023 L'association hospitalière [8], dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° Z 22-10.897 à D 22-10.901 contre cinq arrêts rendus le 23 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom

même juridiction d'une autre instance tendant aux mêmes fins, dirigée contre la société AIGLES ; qu'il en a été débouté par un jugement du 3 juillet 1984, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Riom

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2005, qui, pour escroqueries et tentatives d'escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeannette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Rion-des-Landes à sa demande

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2004, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdictions professionnelles ; Vu le mémoire produit

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 23 avril 2026 N° RG 25/01768 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNUT ADV [R] [G], [M] [O] épouse [G] / Société SMABTP, S.A.M.C.V.