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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300018_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décision du 15 novembre 2022 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui délivrer des droits de pêche spécifiques civelle et anguille
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91328
15 décembre 2022
15 décembre 2022
J 22-11.573 Demandeur : Mme [M] Défendeur : Mme [K] et autre Requête n° : 674/22 Ordonnance n° : 91328 du 15 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Anagui
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401078_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il autorise, dans les conditions qu'il définit, la pêche à la ligne, la pêche aux engins et aux filets pour les amateurs et les professionnels de l'anguille de moins de 12 cm, de l'anguille jaune, de l'anguille
Source officielle5ème Chambre
68df589f5835300816d81630
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [D] [W] Représenté par Me Isabelle ANGUIS de la SELARL ARVOR AVOCATS
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd65e
13 avril 1995
13 avril 1995
Silva, demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la maison de repos "Les Anguisses",
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308223_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
représenté par Me Benesty demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une d’autorisation de pêche professionnelle à l’anguille
Source officiellecomm
613723e7cd5801467740fb0b
11 juin 2002
11 juin 2002
commun (GAEC) Rosay, dont le siège est 76480 Le Mesnil-sous-Jumièges, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Angier
Source officielle2ème chambre
DTA_2303187_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
décision du 23 octobre 2023 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui délivrer des droits de pêche spécifiques civelle et anguille
Source officielleciv1
61372341cd580146774076f8
30 mars 1999
30 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Angus, société anonyme, dont le siège social est ..., en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670428e08d5cd4a87591bb22
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[N] [Z] Représenté par Maître Isabelle ANGUIS, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Txeu-Anne YANG, avocate au barreau de RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406153_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
marines de l'Atlantique, lieu de naissance des larves, et continentales, lieu de développement des civelles, plus précisément, la dernière étude réalisée sur la période 2022- 2023, établie que les anguilles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11507
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Que l'Eurl Aguirrebarrena produit aux débats : - les bulletins de paie sur la période de mars 2006 à décembre 2009, - des documents intitulés "ramassage d'anguilles" portant des quantités d'anguilles
Source officielle9ème chambre
6a1ab971cdc6046d47798f85
21 mai 2026
21 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J01080 SAS ANGI SERVICES N° RG: 2026L01206 Par jugement en date du 26 septembre 2024, le tribunal a prononcé
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305117_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2021 et leur capitalisation, en réparation du préjudice résultant d'une fuite d'eau s'étant produite pendant l'été 2019 au sein du lycée Anguier
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sur le refus d'abroger les seules dispositions relatives aux dates d'autorisation du chalut à anguilles et au maillage minimal des filets : 19.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En l'espèce, afin d'établir qu'elle n'avait pas la disposition des passes à anguilles à la date du 31 octobre 2016, la société Mazières Frères se prévaut du fait que cet équipement était inscrit au compte
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01739
11 septembre 2018
11 septembre 2018
la passe à poissons constituant le débit d'attrait, un plan de grille dont l'entrefer ne dépassera pas 2 centimètres devant les entrées sous le bâtiment, un dispositif de dévalaison efficace pour l'anguille
Source officielle2ème Chambre
6a167c6ecdc6046d471092fd
26 mai 2026
26 mai 2026
ANGUS DE KESCRINOU Représentée par Me Caroline GLON de la SELARL C. GLON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E000FAUN INTIMEE S.A.S.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Toutefois, pour la pêche de l'anguille, ces modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la pêche en eau douce. / II. - En outre, toute capture d'anguille à l'aide d'engins ou de filets est enregistrée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213722_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Coulette dont l'écartement des branches est inférieur ou égal à 3 mètres, ou un filet de type Coul de 1, 50 mètre de diamètre maximum ; / 2° Un épervier ; / 3° Trois nasses ; / 4° Des bosselles à anguilles
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