Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2104708_20240813
13 août 2024
13 août 2024
- les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocat de M.et Mme B, - les observations de Me Guérin, substituant Me Phelip, avocat de la commune d'Allonnes, - les observations de Me Angibaud
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A et non la SARL Mustangs, qui a émis cette facture ; en outre, l'EURL Angebault, qui a, en définitive, acquis ce véhicule, a transmis, à la demande du service vérificateur, une facture d'achat établie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032809c358b2cb485593959
19 janvier 2018
19 janvier 2018
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur [K] [W] et Madame [C] [W] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210956_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de l'Ile d'Yeu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, représentant l'EHPAD " C ", et de Me Parent, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2007622_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B C, représenté par Me Palvadeau, puis par Me Angibaud doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer partiellement la décision du 3 janvier 2020
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisset pour la SAS Camping-Car Park et de Me Angibaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_1808058_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
maire de La Rochelle du 17 janvier 2023 portant commencement d'exécution des travaux d'aménagement en litige est également entachée d'illégalité en raison de l'incompétence de son auteur ; - Me Angibaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300766_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pic-Blanchard, substituant Me Collet-Ferre, représentant la société Guesneau Couverture, et de Me Angibaud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0705DEC002319910
5 juillet 2011
5 juillet 2011
} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 23199/10 by Toby Wilson D’ANGIBAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405289_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
heures 30 : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - et les observations de Me Gaillard, représentant Mme K et autres, de Me Tertrais représentant la commune de Longeville-sur-Mer et de Me Angibaux
Source officielleTARIFICATION
62c3d44d93e17a6379205616
1 juillet 2022
1 juillet 2022
DEMANDEUR La Société LES CARS D'ORSAY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (salariées : Mmes [X] [U] et [P] [C]) 5 rue Angiboust
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne, de Me Camus, pour la société Zéphyr et de Me Delaunay, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205991_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C, -et les observations de Me Angibaud, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Carrefour - 29000 Quimper SARL Valsport prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 58 rue Léon Gambetta -59273 Fretin SAS Angibaud-Fradet
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d0e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[P] [U], muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.R.L. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme BIEN, substitué par Me Charlotte PRIES-ANGIBAUD, tous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005410_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Le Borgne, avocat des requérants, de Me Vic, avocat de la commune de Nantes et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de M. et Mme H.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202386_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Au cours de l'audience publique du 1er août 2022 à 14 heures, la juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Angibaud, substituant Me Marchand et représentant la société
Source officiellePage 4 sur 7