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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, représentant l'EHPAD " C ", et de Me Parent, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2007622_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B C, représenté par Me Palvadeau, puis par Me Angibaud doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer partiellement la décision du 3 janvier 2020
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisset pour la SAS Camping-Car Park et de Me Angibaud
Source officielle1ère Chambre
DTA_1808058_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300139_20230207
7 février 2023
7 février 2023
maire de La Rochelle du 17 janvier 2023 portant commencement d'exécution des travaux d'aménagement en litige est également entachée d'illégalité en raison de l'incompétence de son auteur ; - Me Angibaud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300766_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pic-Blanchard, substituant Me Collet-Ferre, représentant la société Guesneau Couverture, et de Me Angibaud
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e51
14 décembre 2017
14 décembre 2017
qu'après de vaines recherches ou des procédures infructueuses, il faisait procéder à la saisie-vente des droits d'associé et des valeurs mobilières détenus par Monsieur Y...dans la SCI DU MOULIN D'ANGIBAULT
Source officielleChambre del'Expropriation
670a1183f178dc2492b0fc6c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de son représentant légal domicilié au siège, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne, de Me Camus, pour la société Zéphyr et de Me Delaunay, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205991_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C, -et les observations de Me Angibaud, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04124_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
requérant, et démontrant que des médicaments ayant les mêmes principes actifs ou équivalents à ceux prescrits en France à l'intéressé sont disponibles au Bangladesh, notamment le betabis, le novastin, l'angicard
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Carrefour - 29000 Quimper SARL Valsport prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social 58 rue Léon Gambetta -59273 Fretin SAS Angibaud-Fradet
Source officielleChambre Sociale
64b0e844c42a2105dbc59d0e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[P] [U], muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.R.L. [8] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme BIEN, substitué par Me Charlotte PRIES-ANGIBAUD, tous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005410_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Le Borgne, avocat des requérants, de Me Vic, avocat de la commune de Nantes et de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de M. et Mme H.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202386_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Au cours de l'audience publique du 1er août 2022 à 14 heures, la juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Angibaud, substituant Me Marchand et représentant la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104667_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocate de M. et Mme B, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat du département de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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16 janvier 2023
16 janvier 2023
TRANSPORTS APPROVISIONNEMENTS GENERAUX Ayant son siége social [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 344 078 548 BOURG EN BRESSE Représentée par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD de la SELEURL ASSET AVOCATS
Source officielleService des référés
65a5867c919da7c4f178f0cd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le Syndicat des Copropriétaires de L’immeuble Sis 14 Rue Veron 75018 PARIS Représenté par son Syndic, le Cabinet FIDUCIA GESTION 8 rue Rossini 75009 PARIS représenté par Maître Dominique BENATTAR ANGIBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506637_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
organisés par la commune est illégale en ce qu'elle lui permet de s'affranchir de la règlementation nationale ; en outre, ces événements sont organisés sans étude d'impact ; - et les observations de Me Angibaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd935e4d700a11842c14f21
13 mai 2020
13 mai 2020
1] [Localité 1] représentée par la SAS AEW CILOGER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Dominique BENATTAR ANGIBAUD
Source officiellePage 4 sur 7