Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Ferraro, avocat à Palma Campania. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b65
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE , Monsieur [K] [T], domicilié : chez ORALIA [B] [C], [Adresse 1] , représenté par Maître Alain DE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10567
12 avril 2018
12 avril 2018
de la SCP Philippe Angel-Denis Y... , ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035c602967fda2d2b7c473d
1 mars 2016
1 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Me Angela ALBERT de l'ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1592 INTIME Monsieur [Q] [B] [Adresse 2]
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
Marc, Albert XX..., demeurant ..., 21 / M. Ange Marie XX..., demeurant ..., 22 / M. Jérôme E..., demeurant ..., 23 / M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b882
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0156 S.A.S.
Source officiellesoc
6137219ecd580146773f5420
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Vincent, avocat de la CNAMTS, les conclusions de M.
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdbef4fea6d760ff737979c
15 janvier 2019
15 janvier 2019
représentée par Me Pierre X..., avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Angelo A... Q... 14/0107 A... 113 B B... Jean Jaurès [...]
Source officielleciv1
613720f8cd580146773efeb0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Coopérer pour habiter, de Me Choucroy
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Valisère, les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
au barreau de l'AUBE (SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX), avocat postulant et par Me Luc MOREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleciv3
61372179cd580146773f4132
27 mars 1991
27 mars 1991
Albert F..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11°) M. Roland G..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 12°) M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007
30 juin 2016
30 juin 2016
Marra, avocat à Naples.
Source officielleciv2
613721b1cd580146773f62ed
18 mars 1992
18 mars 1992
Jean-Jacques Q..., de la SCP Vier et Barthelemy, avocat des soixante cinq défendeurs au pourvoi, les conclusions de M.
Source officielleSociale C salle 2
67592c5698533a77d5959450
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de base de 125.000 euros annuels.
Source officielleChambre 1-2
66878c8d05d6f7f678d48dc2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par Me Albert-David TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉ Monsieur [V] [U], né le 13 Septembre 1932 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Julie FEHLMANN de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
ébouté Monsieur X... de sa demande dirigéec/Monsieur Z
6253c8e7bd3db21cbdd869ae
2 juillet 2003
2 juillet 2003
siège. représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 1999 d'un jugement rendu le 17 Novembre 1999 par le TRIBUNAL D'INSTANCE de SAINT-JEAN D ANGELY
Source officielle2ème Chambre civile
66a15695bfa4c7b1df1cbb7d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
6] - ITALIE représenté par Maître Eric MANAIGO de la SELASU CABINET D’AVOCAT MANAIGO, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DÉFENDEURS: S.C.I.
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef505
12 juillet 1989
12 juillet 1989
, avocat des époux Y... et des époux E..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des sociétés Agence du Parc et Bati France, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Sovac, de Me Célice,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301228
30 novembre 2017
30 novembre 2017
(Italie), 21°/ Mme Maria Angela R..., domiciliée [...] , prise en qualité d'héritière de S... Franco, 22°/ M.
Source officiellePage 4 sur 26