sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "X... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement annuel

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documents aux associés et abus de biens sociaux ; que la citation indiquait "que l'article 56 de la loi du 24 juillet 1966 impose au gérant de convoquer les associés pour l'approbation des comptes annuels

46 361,25 euros sur le principal de la dette, à savoir 100 000 euros, soit la somme restant due de 53 638,75 euros.

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, de la société civile professionnelle ANCEL

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personne passée, - le coût de la tierce personne future, que sur le coût annuel de l'assistance tierce personne, il convient de déterminer le coût quotidien et de le multiplier non par 365, mais par 412

(l'adhérent) des droits d'accès non résident, au club de golf Terre blanche, en contrepartie du paiement d'un droit d'entrée de 40 000 euros et de cotisations annuelles.

compétences doivent être appréciées sur la base de faits précis, objectifs, observables et mesurables, à l'occasion de l'entretien annuel ; qu'il en résulte qu'en l'absence d'entretien annuel, le juge

moment de la formation du contrat ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le contrat de bail signé le 1er octobre 2009 énonçait « le montant des provisions pour charges au 1er octobre 2009, à savoir

judiciaire est incompétent pour statuer sur une question de la compétence exclusive de la juridiction administrative; que la cour d'appel devait surseoir à statuer jusqu'à ce que fût tranchée la question de savoir

7 octobre 1996) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen, que la discussion portait sur l'application dans le temps des arrêtés fixant les rémunérations effectives minimales annuelles

[B] contre une redevance annuelle de 200 000 euros. Par l'article 2, la société Cofidis s'engageait « à garantir la bonne fin des opérations décrites à l'article 1 ». 2.

gaillard avant et Etienne Z... au milieu du navire entre la passerelle et la rambarde ; c'est après l'opération de transbordement qu'en raison d'un roulis, le liston tribord de la coque du navire " Angélique

M... pour 2010, pièce 6-3 : Préparation entretien annuel en 2012 pour 2011 et entretien annuel, pièce 23 Entretien annuel, pièce 24 : Appréciation annuelle pour 2007, pièce 25 : Attestation M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport annuel 2015 concernant le contrat

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arcachon à sa demande de communication du rapport annuel

Elle lui a ensuite envoyé spontanément les déclarations annuelles dites 2746 pour les années 2006 à 2012. 3.