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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

686437730bb2f8a66ca63a88

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RC 25/01003 Minute n° 25/467 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [O] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10141

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[T] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-22.155 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Alive

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da72d33109fd079b352f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RC 25/01105 Minute n° 25/487 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [D] [N] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529, substitué sur l'audience

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d735e4cdc6046d479a4dd5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen substitué par Me MERLIN DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [K] né le 9 août 1997 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Alice

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea75c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] [5], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M-D PERRIN, avocate générale, Comparante, DECISION EXPOSE DES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11021

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Les Chefs associés ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302297_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Alice Milliat située chemin du Marquage à Liévin (62800) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [O] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me. IOANNIDOU DEFENDEUR : M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c50198

Cassation

27 octobre 1981

27 octobre 1981

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'ALINE X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00078

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Alice X... tendant à la décharge des rappels d'impôt de solidarité sur la fortune et des pénalités y afférentes auxquels elle a été

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461370.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

société Alize Informatique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2022, présentée par la société Alizé Informatique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ad8f94d8956911a3ff60ee

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[O] [J] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 19 Août 2024 à 12h02 par Monsieur [V] [O] alias [O] [J] ; Monsieur [V] [O] alias [O] [J] a comparu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

66adc81bd17229e482eea75a

Appel

2 août 2024

2 août 2024

LE DIRECTEUR DU GHU [3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme M-D Perrin , avocate générale, Comparante, DECISION EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fe

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Alice X... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y... Sylvie X... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9289c

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Alice Y... C/ S. A. R. L. CLAIRINE ALARME CONFORT SECURITE (ACS) SA BANQUE SOFINCO S. A. R. L. TROIS S TELE SECURITE Christine Y...-A... Sylvie Y... épouse Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300078

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Calley, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419542_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Peres, avocate de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b693ea43407b9fbb254

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEUR : Mme [T] [L] née le 15 Juillet 1972 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Alice

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99204cdc6046d47d38f3a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Civile Cab. 1 N° RG 24/10502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDCK Copie executoire à : Me Myriam HENTZ Me Alice KISTNER-WANG Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle

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