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67 résultats pour « Alice DUPONT BARRELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] [R], directeur général de la SAS CERIP, assisté de Me Fabrice SROGOSZ, avocat près le barreau d'Avignon, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

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28 mai 2026

28 mai 2026

les 5 années d'exploitation ; Le barème de l'ADAGP n'est qu'indicatif.

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DAVID, avocat plaidant au barreau de PARIS Représenté par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Monsieur [A] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Cédric

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2ca2cdc6046d475d0abf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de NICE, avocat plaidant substitué par Me Victoire BELDA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Compagnie d’assurance MATMUT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandra CARLES,

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

n° RG 19/01718 APPELANTS : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irl

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

B... entendu une première fois le 29 juin 1989 dans le cadre du meurtre d'Aline S... avait dit au gendarme RR... être en compagnie d'une autre personne de la communauté d'Emmaüs de Brest, nommée M.

Source officielle