Représenté par Maître Alexandra DORGET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier , et après avoir entendu les parties ; Après avoir entendu Maître Alexandra

; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après dépôt de conclusions par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et après avoir entendu les parties ; Après avoir entendu Maître Alexandra

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Alexandra

Vu le certificat médical initial, dressé le 26 mars 2026, par le Docteur [Q] [J] ; Vu le certificat médical dit des 24 heures, dressé le 27 mars 2026, par le Docteur [G] [T] [W] ; Vu le certificat médical

Code civil, des articles 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Christophe Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'"Alexandre

cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par MeAlexandra DOUCET

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui les a condamnés, le premier, pour complicité de corruption, à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Pierre-Alexandre NARCY MSA [7] EXPÉDITION à : [V] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT

naissance 1] 1969 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [I] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 2] représentés par Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE

devant son opposition ; qu'elle déclarait enfin qu'il l'avait menacé en lui disant "si tu le dis, je te tue", ce qui l'avait conduite à ne se confier à sa mère et à Mme Y... qu'en 1997 ; que le docteur

" C Charles " 13) le cirque " Willie Zavatta " ; 14) le cirque " Amar C " ; 15) le cirque " Steeve C " ; 16) le cirque appartenant à Madame A C ; 17) le cirque appartenant à Michael DOUCHET

la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ SOCIETE CALEDONIENNE DE TRANSIT dite SOCATRANS Siège social : Zone portuaire - Halle des transitaires - 6 rue du Commandant Alexandre

Nature de l'arr t : contradictoire APPELANT (E/S) Monsieur REY X... 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE commissaire l'exécution du plan Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

[R] [V] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandra DOUCET, avocat au

EXPRO, JCP DE RODEZ N° RG 23/00018 APPELANTS : Monsieur [B] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

ALEXANDRA - MATHIEU - ELISA, agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 451 113 922 (Melun) Représentée par Me