, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant assistée de Me Denis THEILLAC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0550, avocat plaidant INTIMÉES La SA ALLIANZ VIE venant aux droits

poursuite de l'activité et maintient sa requête en liquidation judiciaire, La société LE SENECHAL SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Anne D'ARFEUILLE, Avocat

, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me Gautier KERTUDO, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM D'INDRE ET LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par

Selarl [X] [D] Selarl SAJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

judiciaire d'Orléans en date du 25 janvier 2026 à 12h17 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis

DESCHAMPS Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

VALENCIENNES, [Adresse 1], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : La SARL [Adresse 2] SEBASTOPOL [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant et plaidant par Maître CRASNAULT, avocat

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Blanc, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

[Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Alexis CRESTIN, avocat au barreau de NANTES INTIMES : [24] CS 86226 [Adresse 13] [Localité 11] non comparante Régulièrement convoqué par lettre

greffier de ce tribunal, Madame le procureur de la République a été avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [E] [Q], assisté de Maître Vincent Speder, avocat

[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, substitué par Me Camille BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS CAF DU LOIRET [Adresse 9] [Localité 6

- Signé par Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

né le 24 Juin 1978 à POISSY (YVELINES) ... 78250 MEULAN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sylsie ALBERTELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

Alexis A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Alexia X...

au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assisté de Me Céline PIRET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Raymond ESCALE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES , avocat

au barreau de VERSAILLES, substituée par Me DEBLIQUIS, avocat au barreau d’ARRAS D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

Représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE avocat postulant du barreau d'ORLÉANS et Maître Gilles GASSENBACH avocat plaidant du barreau de PARIS, DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P.