Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
sous le n° 779470004, dont le siège social est à [Adresse 4], par suite d'un traité de fusion signé les 18 et 19 juillet 2024 emportant transmission universelle de patrimoine, représenté par Me Alexis
Source officielleChambre Commerciale
6545ee284ac6088318da1181
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et des sociétés de Vienne sous le numéro 811.843.259, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Alexis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01143_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représentée par Me Bauduin demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Lille en ce qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de la décision du préfet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d593
19 avril 2017
19 avril 2017
prud'hommes d'AUXERRE - section commerce - RG n° 12/00161 APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (89) représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TWISLOC DEMANDERESSES * SAS, [V] LOCATIONS,, [Adresse 1], * SASU, [V] DANIEL ET FILS,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Benoît DARRIGADE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Alexis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d594
19 avril 2017
19 avril 2017
section commerce - RG n° 12/00167 APPELANTE Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (78) comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
Source officielle1ère chambre
65aa28e7a34ad10008581b54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MAAF C/ [R] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Caroline Favre de thierrens à Me Alexia Combe COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d3
29 juin 2006
29 juin 2006
JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Alexis
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic, NCG IMMOBILIERc/S.A
670d729964f81b1bb310fe3f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic : NCG IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Alexis BAUDELIN, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d595
19 avril 2017
19 avril 2017
d'AUXERRE - section commerce - RG n° 12/00163 APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d596
19 avril 2017
19 avril 2017
d'AUXERRE - section commerce - RG n° 12/00166 APPELANTE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] ([Localité 1]) représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
Source officielleChambre 4-5
601365c28e4ffeb3a5452b81
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 28/01/2021 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Alexia
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0605JUD000088915
5 juin 2018
5 juin 2018
13/06/1971 Brașov Art. 2, 6 § 1 None EUR 25,000 as non-pecuniary damage; EUR 4,500 as lawyer’s fee, jointly for applicants from positions nos. 3-9. 6. 28561/15 09/06/2015 Viorel ALEXE 19/07/1966
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888dc
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K105 substitué par Me Alexis
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K105 substitué par Me Alexis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515
23 novembre 2017
23 novembre 2017
1952 Sarzana Lucio Ratti 25/02/1941 Arcola Paola Cavana 10/10/1947 Arcola Pino La Rocca 22/02/1967 Sarzana Giovanni La Rocca 02/01/1933 Luni Mare Maria Laura Baudoni
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88986
21 septembre 2006
21 septembre 2006
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K105 substitué par Me Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07408cdc6046d47696c37
15 avril 2026
15 avril 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de Lille-Métropole - RG n° 2022007532 APPELANTE Mme [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866d51eeae4f1309cff4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
OPTIQUE REPUBLIQUE RCS de [Localité 3] n°352 063 838 [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Alexis BAUDOIN, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888de
21 septembre 2006
21 septembre 2006
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K105 substitué par Me Alexis
Source officiellePage 4 sur 5