19 Décembre 2023 9ème chambre 2ème section N° RG 22/03617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-président Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković

chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

du 23 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13414 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5QW COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMN [E] [C] C/ [F] [G] Société AVANSSUR CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL AV AVOCATS - SCP FRANCOIS DUFLOT

d'Architecte Alluin & Mauduit prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 143 bis avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt représentée par Me Véronique Ducloy

de Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline CHAAR, avocat INTIMES : SCI ALIZAR également dénommée ALISAR représentée par ses dirigeants légaux 139 rue Alexandre

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/13954 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYEAV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Alexandre K..., domicilié [...], 13°/ à M.

Patrick RR..., domicilié [...]                                   , 42°/ à Mme Lucy SS..., domiciliée [...]                                         , 43°/ à Mme Alexandra TT..., épouse UU..., domiciliée

YL..., François, Germain Duclos et son épouse Claudine, Mireille, Georgette YS..., 87°/ M. ZI... Ferre et son épouse Madeleine BG..., 88°/ M. Georges, Joseph, Clément YT..., 89°/ M.

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GC COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

du 02 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4OH COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Amiet, avocat de Mme B, et de Me Huck, avocat de la commune de Vendenheim. Considérant ce qui suit : 1.

BENNAÏM avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA COVEA RISKS, RCS NANTERRE B 378 716 419 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, 10 Boulevard Alexandre

ses dirigeants légaux 8 rue Heyrault 92106 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX direction régionale RHONE ALPE 63 rue André Bollier 69003 LYON CEDEX 03 assistée de Me Christian MOREL et de Me Hugues DUCROT

Alexandre AAAAA..., domicilié [...]                                       , 124°/ à Mme Roselaine BBBBB..., domiciliée [...]                                                                 , 125°/ à