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496 résultats pour « Alexandre THOMAS-PORRI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92521

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Thomas Pierre Jean Z...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90235

Appel

5 février 2013

5 février 2013

né le 23 Août 1971 à PARIS (75014) ... 35510 CESSON SEVIGNE Rep/ assistant : Me Sandrine ALEXANDRE-LE YONDRE, (avocat au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Véronique Y...épouse DE X...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007487

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Thomas-Raquin, Bénabent, avocat de la SOCIETE CONFORAMA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357569

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69cdfebfcdc6046d47d27984

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449656.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Thomas Andrieu, M. Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0711JUD004583008

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Elisabeth Steiner, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Ksenija Turković

Source officielle
CA

12e chambre

5fca65fed9e95f4ef3ad3580

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE Constituée en 1988, la société Europeenne Food est devenue au fil des années un des acteurs majeurs de la distribution alimentaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6ed6cdc6046d471803eb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [Z], gérant de TECHNOLANDES SARL, assisté de Me Thomas BRUNEAU Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): M.

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CA

Cour d'Appel

Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X

6253ca34bd3db21cbdd8a56f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M. Patrice X...

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451948.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Josselin Porc Abattage qui avait repris en octobre 2014 l'exploitation d'un fonds de commerce d'abattage de porcs, de découpe et

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458988.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance se pourvoit en cassation contre l'article 1er et l'article 4, en tant qu'il porte sur l'année 2013, de cet arrêt. 2.

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CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b39

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle porte la mention 'conditions de règlement : 30 jours date de facture', et porte signature et tampon humide pour approbation.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02126

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

TT..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre OO..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque, ont écrit au salarié pour

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CA

Rétention Administrative

695cbdb675782d5f06f03fe6

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441999.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

de l'article L. 59 A du même livre, dans sa rédaction applicable au litige : " La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires intervient lorsque le désaccord porte

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452521.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 8 février 2023.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452218.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

microcentrales du Bens et du Joudron, après avoir occulté les adresses de messagerie des expéditeurs et des destinataires des messages ainsi que, le cas échéant, toute autre mention susceptible de porter

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle