Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Hôtel Alexandra, société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu que les héritières d'Alexandre Calder ont demandé

Alexandre X..., M.

Alexandre Y...

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

Alexandre X... est décédé des conséquences de cette maladie le 5 septembre 2012.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 23 février 2024, M.

Alexandre A..., M. Pierre C... et M.

défendeurs à la cassation ; Joint les pourvois n° Z 03-10.016 et A 03-10.017 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 4 novembre 2002) et les productions, qu'à la suite

et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VERA X..., partie civile agissant en qualité de tuteur de son frère Alexandre

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

B A ; Considérant ce qui suit : 1.

cas précis qu'aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu'elle a été jugée définitivement à l'étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie

pièces de la procédure que Marc X..., mis en examen et constitué partie civile dans la même information, n'a relevé appel qu'en sa première qualité de l'ordonnance le mettant en accusation ; D'où il suit

la cour d'appel de la contestation de l'offre est suspendu entre la date de la saisine de ce juge et sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après le décès, en [...] , de Gilles Y... des suites

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 17 juin 2022.

B A ; Considérant ce qui suit : 1.

B A ; Considérant ce qui suit : 1.