Vu la procédure suivante : Par des ordonnances n°2303405/11-4 des 23 mai 2023 et 13 juin 2023, le juge des référés a ordonné une expertise à la demande de SNCF Gares et Connexions et SNCF Réseau et l'a

Vu l'appel interjeté le 31 octobre 2006, par Alexandre X... et la société MMM!

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril 1994 et 8 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION "ALEXANDRE", dont le siège

Didier X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant de son fils mineur Alexandre, - les conclusions de M.

Ils ont eu de ce mariage trois enfants : Zachary, né le 15 octobre 2005, Gabriel, né le 4 septembre 2007, Alexandre, né le 4 septembre 2007.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le

sauf à faire ordonner en justice que ce gage lui demeurera en paiement, -que le droit français s'applique au contrat de gage, - que la somme objet du prêt personnel s'est compensée avec le montant versé

Jean Louis et Alexandre X... a été remise au greffe de la Cour le 14 juin 2006.

Alexandre Y..., qui arrivait sur cette voie a heurté l'arrière du véhicule de M.

Les trois jeunes gens s'étaient retrouvés là pour boire et fumer dans une caravane garée dans la scierie.

du 2 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 11h50 Nous, Alexandre

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A et de tous les occupants éventuels de son chef, du logement n° 1042 situé au premier étage de la gare du Grau-du-Roi qu'il occupait, a condamné ce dernier à verser à la SNCF la somme de 6 947,30 euros

CENTURY 21 Agence de la gare [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elodie DE ALMEIDA, avocat au barreau de BELFORT APPELANT Monsieur [J] [E] [Adresse 4] [Localité 3] S.A.S.

Or, en l'espèce, la préfecture a attendu le 15 juin 2024 pour relancer les autorités allemandes, alors que ces dernières ne pouvaient répondre que jusqu'au 31 mai 2024.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2023, la société anonyme SNCF Gares et Connections, représentée par Me Alexandre Labetoule, demande au juge des référés de désigner un