l'ambassade de France a délivré deux avis favorables, en 2022 et 2023, pour une inscription en classe réglementée ; - son fils a passé avec succès les épreuves anticipées du baccalauréat général au lycée Alexandre

Elle soutient que : - la présidente de la commission d'appel a été proviseure adjointe du collège Alexandre Dumas où était scolarisé son fils C, ce qui révèle un défaut d'impartialité ; - si la décision

Madame [Q] [J] pour Maître [A] [V], mandataire judiciaire : LE TRIBUNAL Pae jugement en date du 20/12/2024, le tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société SCI 15 Alexandre

., demeurant à Buire Courcelles, Peronne (Somme), 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA)de la Somme, dont le siège est à Amiens (Somme), cité de l'Agriculture, 19, rue Alexandre

Madame DUMAS, Conseiller .

Il ressort des pièces du dossier que le requérant résidait, à la date de la décision attaquée, au 13 rue Alexandre Dumas à Cognac (16100) en Charente.

Alexandre Y..., demeurant 65, Sotogrande, Le Golf, 33470 Gujan-Mestras, 2 / de Mme Maryse Ges, demeurant ..., Les Portes du Pyla, 33260 La Teste, 3 / de la société Les Cèdres argentés, société à

A est affecté au lycée Alexandre Dumas à Cavaillon, dans le département de Vaucluse.

Lors de son audition par les services de police, il a indiqué s'appeler Abdou C, né le 5 mai 2005 au Maroc, et résider 25 rue Alexandre Dumas à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), et être en France depuis

Dumas d'Alger, établissement d'enseignement secondaire français.

A réside sur la commune de Soisy-sous-Montmorency, au 4 bis avenue Alexandre Dumas, dans le département du Val-d'Oise.

Il résulte de l'instruction, et notamment de la décision du 13 janvier 2023 rendue sur la réclamation préalable, que, pour refuser d'accorder à M. et Mme A, à raison du bien sis 16, rue Alexandre Dumas

A l'appui de sa requête, Mme C se borne à se prévaloir de problèmes de connexion au site " educonnect " et du soutien apporté par le proviseur du lycée Alexandre Dumas, où sa fille est scolarisée, à sa

Dumas, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseiller, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

B... qui se maintiennent indûment au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Adoma Graville dans lequel ils sont hébergés au 39 rue Alexandre Bouteleux au Havre.

Alexandre X..., demeurant Haras de A..., Saint-Ain-en-Charollais, 71430 Palinges, 2 / Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant Haras de A..., Saint-Ain-en-Charollais, 71430 Palinges, agissant en qualité

BAX 1974   Donato BECCE 1968   Davide Giovanni BISOGNANO 1970   Alessandro BONACCORSO 1971   Silvia BOVIO 1979   Luigi BUCCINO 1975   Antonino BUETI 1970   Filomena

JUGEMENT N°24/00339 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2TS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [B] née le 16 Août 1988 à RAS JEBEL (TUNISIE) 7, Avenue Alexandre