définir la capacité pour être commerçant ; -connaître les obligations relatives à la création d'une entreprise et celles relatives à l'activité commerciale ; -connaître les caractéristiques des formes de société suivantes : travailleur indépendant, EIRL, SARL

Article (35 à 38)

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Quai de Marmoutier Quai Paul-Bert Quai de la Loire Quai de Saint-Cyr Quai des Maisons-Blanches D 952 TOURS D 37 FONDETTES 37 Route de Saint-Avertin Avenue du Lac Quai Sadi-Carnot Boulevard Paul-Doumer Avenue Alexandre-André

Article 1

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III Infographiste, chaîne graphique/multimédia. 322 t 5 ans Marcorel SARL.

LEGIARTI000027942580

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Têt et ses affluents, de sa source au lac des Bouillouses CO_17_18 Têt L1_912 Le Bolès et ses affluents en amont de Bouleternère, pont D 16 CO_17_18 Têt L1_905 Le Cady, affluents compris, de sa source au ruisseau de la cascade Dietrich

Article 1

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322t 2 ans MJM Graphic Design III Assistant(e) de direction 324p 2 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) III Technicien(ne)d'assistance en réseau informatique 326r 3 ans CFAS institut III Sophrologue 330t 3 ans Conscientia Sarl

Article Annexe II (suite 2)

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783 118 257 FR000000000000823 BASF Performance Products France BASF Performance Products France - Ets de Huningue 14 624 14 370 14 113 13 854 13 591 13 326 13 058 12 789 109 725 FR000000000000824 Weiblen Immeubles SARL

Article Annexe I (suite)

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LE STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE - Entreprise individuelle et entreprise sociétaire - Caractéristiques principales des sociétés commerciales - Principes généraux d'organisation et de fonctionnement de la SA et de la SARL 5.3.6.

Article 2

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), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la commune de Blois ; 52° Le 10 juillet 2024, le site de célébration d'Orléans, situé esplanade du Souvenir-Français, incluant le boulevard Alexandre-Martin

Article Annexe

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L'exercice du pouvoir de décision est lié à la forme juridique de l'entreprise Le choix d'une forme juridique pour l'entreprise parmi les structures proposées par la loi (SNC, SARL, SA, SAS, SE) est conditionné principalement par les apports réalisés

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Kraemer, rue Richard, boulevard Charles-Moretti ( Les Eglantines inclus), traverse des Rosiers ( Les Rosiers inclus), chemin de Sainte-Marthe, boulevard de la Bougie, boulevard Louis-Villecroze, avenue Claude-Monet, avenue Prosper-Mérimée, avenue Alexandre-Ansaldi

LEGIARTI000050672742

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Charny-Orée-de-Puisaye BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Marchais Beton - Bourg 703 633 6 748 293 2021_LOT2_ZN_89_07_S1 1 Marchais Beton - Les Serres Fleuries 703 088 6 748 914 Marchais Beton - Les Souls 704 938 6 748 201 Marchais Beton - La cours Alexandre

LEGIARTI000029537037

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3 cigares), en 24 17,00 408,00 Extension One Ancho, en 10 11,00 110,00 Ancho, en 25 11,00 275,00 Buaco, en 10 11,50 115,00 Buaco, en 25 11,50 287,50 Loco, en 10 10,00 250,00 Loco, en 25 10,00 250,00 Fournisseur : CHAPUIS-COMOY & CIE SARL

Article ANNEXE 3

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564,36 140 564,36 AURA 631 631 630011690 EHPAD MARONNIER PA 2 550,93 2 550,93 AURA 631 631 630011716 EHPAD LES RIVES D ITHAQUE PA 2 370,19 2 370,19 AURA 631 631 630012078 EHPAD LE COLOMBIER PA 6 573,30 6 573,30 AURA 631 631 630012086 EHPAD ALEXANDRE

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